Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02257
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/02257
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02257
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02257
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02257 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5Z MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/02257
TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 25/02257
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 8 JUILLET 2025 Service du surendettement S.C.I. SANS REGRETS c/ [C], Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 N° RG 25/02257 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO3A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02257
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02257 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMZW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Ingrid BOILEAU Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Madame [S] [R] Monsieur [O] [P] TRIBUNAL JUDIC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02257
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02257
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/02257 - JLD hospitalisation M. [T] [C] né le 11/08/1986 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 18 juin 2025 à 15h13 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02257
TJ 69123, 15 juin 2025, RG 25/02257
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02257 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2025 à Heures, Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02257
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02257
Dossier N° RG 25/02257 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02257 Nous, Claire ESCARA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02257
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/02257 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66E Minute : 25/00544 DESISTEMENT DU : 11 juin 2025 Copie délivrée le : aux parties DÉCISION DE DÉS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02257
TJ 62160, 28 mai 2025, RG 25/02257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/800 Appel des causes le 28 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02257 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HMO Nous,
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