Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02257
TJ 68224, 23 juin 2026, RG 25/02257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02257 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOCQ Section 2 VB République F
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02257
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/02257
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HJV AQUITANIS, OPH C/ [C] [Q], [L] [Q] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
-
ca other ca_colmar n° 25/02257
CA Colmar, 17 juin 2026, RG 25/02257
MINUTE N° 263/26 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE Le 17.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire g
-
ca other ca_paris n° 25/02257
CA Paris, 2 juin 2026, RG 25/02257
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/02257 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX7T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02257
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/02257
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02257 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVQO JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surend
-
ca other ca_amiens n° 25/02257
CA Amiens, 29 avr. 2026, RG 25/02257
ARRET N° [M] C/ S.A. [1] copie exécutoire le 29 avril 2026 à Me HASSANI Me VIENNE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 AVRIL 2026 *******************************************************
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02257
TJ 07186, 28 avr. 2026, RG 25/02257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02257 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENRF copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES COTES D’AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE DEMANDEUR Monsieur
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02257
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/02257
ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02257 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE : S.C.I. ROSELEND INVEST C/ S.A.R.L. AUTO PARCK, [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Mad
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02257
TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 25/02257
N° RG 25/02257 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVLO MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02257 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVLO NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BANGOURA AVOCAT à Me Eric VILLEPINTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERES
-
tj Désistement partiel tj75056 n° 25/02257
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/02257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02257 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DMA N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. BEG INGENIERIE 31 r
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02257
TJ 34172, 3 avr. 2026, RG 25/02257
N° RG 25/02257 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7ZF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, avocat au barreau
-
ca other ca_caen n° 25/02257
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/02257
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/02257 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWMQ Affaire : S.A. [1] RCS DE [Localité 1] Représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2240067, substitué par Me Caroline QUENET,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02257
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/02257
DOSSIER N° RG 25/02257 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22G7 Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: M. [I] [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
-
ca other ca_versailles n° 25/02257
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/02257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02257 N° Portalis DBV3-V-B7J-XD6I AFFAIRE : [V] [O] épouse [N] ... C/ [X], [Z], [L] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mar
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02257
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/02257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7J-257K 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELEURL CABINET SBA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/02257
TJ 68224, 2 mars 2026, RG 25/02257
[Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; CONDAMNONS Mme [F] [Y] épouse [S] aux dépens. Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt six et le deux Mars. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02257
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/02257
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02257 N° Portalis DBX4-W-B7J-UI2D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [Y] [C], domicilié en cette qualité audit si
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02257
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 25/02257
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/02257 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWN6 AFFAIRE : [Z] [I], [F] [U] [B] épouse [I] / SGC [Localité 14] METROPOLE AMP, DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES COTE D’AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02257
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02257 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKIZ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Société SC MOKA C/ [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02257
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/02257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. SAM VTC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02257 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UPK N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT ren
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles