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  • ca other ca_caen n° 24/00976

    CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/00976

    AFFAIRE : N° RG 24/00976 N° Portalis DBVC-V-B7I-HM43  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 10 Avril 2024 - RG n° 22/00087 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3af8208310c243b73a1b
  • ca other ca_agen n° 24/00976

    CA Agen, 9 sept. 2025, RG 24/00976

    ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI33 ----------------------- [M] [H] C/ SCP [L] [J] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 254-25 COUR

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  • ca other ca_nimes n° 24/00976

    CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00976

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEF5 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 14 février 2024 RG :22/00109 [O] C/ S.A.S. [H] [U] Grosse délivrée le 09 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab4b931cafb4824cc5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00976

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00976

    N° RG 24/00976 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5RT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00608 N° RG 24/00976 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5RT Copie : - aux parties en LRAR S.A.S [10] ([8]) [9] (CCC + FE) - avocat par LS Me Xavier BONTOUX (CCC) Le : Pour le Greffier Me Xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b397d5a46e9090b2bdf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00976

    TJ 68224, 27 août 2025, RG 24/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00976 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDXF KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AOUT 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00976

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00976

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00976 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 24/00976

    TJ 73065, 1 août 2025, RG 24/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 01 AOUT 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00976 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESA7 DEMANDERESSE Mme [F] [A] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 8], domiciliée : chez Maître Sandrine PAVET, [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 689121467f819a118aa32ac1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00976

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 24/00976

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYXQ DOSSIER : N°N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYXQ CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792ed395d6ba9f2ab960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00976

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 24/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5MZ JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. PSERIMOS IMMO inscrite au RCS de [Localité 5] METROPOLE sous le n° 847 836 715 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon DUTHOIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 686819314965b5d9df313e48
  • ca other ca_riom n° 24/00976

    CA Riom, 1 juill. 2025, RG 24/00976

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] Deuxième Chambre Civile ARRET N° DU : 01 juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGGE AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (63) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bdf3cf476b3ae025858b
  • ca other ca_nancy n° 24/00976

    CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/00976

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRI Décision déférée à la Cour : or

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8515895c7e8bf45550
  • ca other ca_douai n° 24/00976

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00976

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1130/25 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPA4 PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00100) GROSSE : Aux avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d7dcfd8bd33bb83ea5b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00976

    TJ 59606, 18 juin 2025, RG 24/00976

    RG : N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/-610 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] [Y] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c53000a00405eb7422984
  • ca other ca_rouen n° 24/00976

    CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/00976

    N° RG 24/00976 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTLM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Février 2024 APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685249ce65028a9899f03c49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00976

    TJ 06088, 28 mai 2025, RG 24/00976

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] c/ [Z] [T], [S] [L] épouse [T] N° 25/ Du 28 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00976 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQUS

    Lire la décision → Vérifier la source 683765a77afb61838af1abbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00976

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/00976

    DOSSIER N° RG 24/00976 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK2F MINUTE N° 25/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] né le 07 Septembre 1988 à VENISSIEUX (69200) 24 rue des muscats 30800 SAINT GILLES représenté par Me Jean-François CASILE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dabde0ebe408dab349f
  • ca other ca_poitiers n° 24/00976

    CA Poitiers, 6 mai 2025, RG 24/00976

    ARRET N°161 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAY2 C.L / V.D [P] [F] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie grat

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec43f8b4d60e38e757f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00976

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/00976

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/00976 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6NV Code NAC : 30B S.A.S. HAMMERSON C/ S.A.R.L. LA BRULERIE PELINE exploitant sous l’enseigne Brulerie de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9717c0ea89248182aa8a9
  • ca other ca_dijon n° 24/00976

    CA Dijon, 8 avr. 2025, RG 24/00976

    S.A.S. DEBLANGEY BTP C/ [W] [J] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00976 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f60403ebd72824438567f2
  • tj Sursis à statuer tj76351 n° 24/00976

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00976

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00976 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 67f589dbbbf04ef7857c19a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1