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  • ca other ca_paris n° 24/00976

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/00976

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00976 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXO6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6eb993c619cd1f981ea1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00976

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 24/00976

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00976 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2829195da062e04fec60
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/00976

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00976

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 18.06.2026 N° Minute :26/00225 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7PK PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00976

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 24/00976

    N° Minute : 26/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMKT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [J] C/ [K] [T] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e519cdc6046d47694e37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00976

    TJ 62041, 26 mai 2026, RG 24/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZYQ JUGEMENT DU 26 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cbb7cdc6046d472cdd78
  • ca other ca_versailles n° 24/00976

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/00976

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00976 N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4C AFFAIRE : [H] [M] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 mars 2024 par le Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6ed8cdc6046d4701e0ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00976

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 24/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 24/00976 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDUD Minute n° : 2026/ 173 AFFAIRE : [Z] [D] C/ S.A.S. CHOPARD ESTEREL SCP, S.A. AUTOMOBILES [W] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COM

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  • ca other ca_lyon n° 24/00976

    CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 24/00976

    N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PONF Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 11 janvier 2024 RG : 2017j01614 Société [H] [O] C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES S.A.S. SAFRAN [G] SYSTEMS INDUSTRIES SAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43e5dcdc6046d472e2e18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00976

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 24/00976

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00976 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb922ccdc6046d47d681c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00976

    TJ 33243, 19 mars 2026, RG 24/00976

    JUGEMENT DU : 19 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00976 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK6A AFFAIRE :, [H], [N], [G] C/, [F], [E], [U], [L],, [M], [D], [W], [O] divorcée, [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NASS Bertrand Q

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00976

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me BRUGUIER et Me [Q] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DELACHAUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WJW N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a2bdcdc6046d47ea0f7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00976

    TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 24/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/00976 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRV4 N° MINUTE : 26/00041 AFFAIRE [J] [R] [B] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-81004-2023-00051 du 20/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14f45cdc6046d47e4d94d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00976

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 24/00976

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00976 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOUU Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [O] épouse [X] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 699381e9cdc6046d479c9e6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00976

    TJ 81004, 3 févr. 2026, RG 24/00976

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : 24/00976 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5WE NAC : 54G AFFAIRE : [P] [V], [F] [U] C/ S.C.P. [I]-[Localité 3] es qualité de liquidateur de la SARL [E] [Z] PAYSAGISTE, E.U.R.L. [J], Compagnie d’assurance MAAF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69858672cdc6046d47258b09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00976

    TJ 62160, 27 janv. 2026, RG 24/00976

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YRJ Le 27 janvier 2026 AB/CB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eff8cdc6046d471849a0
  • ca other ca_orleans n° 24/00976

    CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/00976

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL LCPR la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ABL ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7I7 DÉCISION DE PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 695bcf2575782d5f06dce34a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00976

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00976

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00976 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4JQ N° MINUTE 25/00905 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 698413becdc6046d47f5aceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00976

    TJ 14366, 2 déc. 2025, RG 24/00976

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Frédéric MORIN + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU : 02 Décembre 2025 N°RG : N° RG 24/00976 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLSP Nature Affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Minute : 2025/ JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f83d75782d5f06d9a020
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00976

    TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 24/00976

    MINUTE N°25/00148 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00976 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DZFW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [I] C/ [C] [H] épouse [I] Pièces délivrées : CE et CCC le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e39ccdc6046d47970c29
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00976

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00976 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFHV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic, FONCIA VBDS, société par actions simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954433ea43407b9109064

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1