Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00956
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7EF JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ Mme [H] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00956
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00956
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00956 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJD N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00956
TJ 84007, 23 sept. 2025, RG 25/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/679 N° RG : N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGQ7 Mme [B] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00956
TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBQP Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00956
TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00956
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3S-W-B7J-276F Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 BATIGERE HABITAT, SA D’HLM C/ Monsieur [L] [O] ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00956
TJ 92050, 26 août 2025, RG 25/00956
DOSSIER N° : N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GAS AFFAIRE : Madame la Comptable Publique Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine / La société LMZ Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 COMPOSITION DU TR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00956
TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/00956
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYNZ Minute n° 25/1010 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00956
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00956
N° RG 25/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC5Z MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC5Z NAC: 50C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Déborah ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDEURS Mme [T] [R], demeurant [Adre
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00956
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00956
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00956 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPG3 du 25 Juillet 2025 N° de minute 25/01173 affaire : [J] [Y] [R] c/ S.A.R.L. RMG Grosse délivrée à Me Valérie FOATA Expédition délivrée à S.A.R.L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00956
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00956 N° Portalis DBX4-W-B7J-T52A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [H] [P] [X] [S] [D] épouse [O] [G] [Y] [L] [O] C/ [U] [C] Expédition revêtue de la formule exé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00956
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQFK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION DU NORD D’ACTION EN FAVEUR DES JEUNES DEFICIENTS MOTEURS ET DE LEUR INTEGRATION [Adresse 28] [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00956
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/00956
- N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBT7 - M. [Y] [X] Ordonnance du 17 juillet
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 25/00956
TJ 59122, 17 juill. 2025, RG 25/00956
Références : N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJVD DATE DU JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° de minute : 25/00124 EPOUX : [L] / [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 17 Juillet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00956
TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00956 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMF4 AFFAIRE : S.A. [Adresse 7] C/ [K] [W] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00956
TJ 67482, 7 juill. 2025, RG 25/00956
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOH L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00956
TJ 60057, 25 juin 2025, RG 25/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQNG Minute 593/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUV
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00956
TJ 59606, 18 juin 2025, RG 25/00956
RG : N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/626 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [N] [R] né le [Dat
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00956
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00956
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 25/00956 - N° Portalis DBX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00956
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00956
N° RC 25/00956 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 juin 2025 ________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00956
TJ 13055, 25 mai 2025, RG 25/00956
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00956 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OFC SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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