Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00172 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00172

    TJ 06088, 9 oct. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01452 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFXF DEMANDEUR Monsieur [C], [H] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed547a0da7cb996dca2747
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00172

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZR5 DEMANDEUR : Madame [G] [J] domiciliée [Adresse 3] [Localité 6] comparante, assistée de Me Véroni

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975cb3ea43407b9129e1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00172

    TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00172

    N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBPE - ordonnance du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [Z] [G] née le 05 Septembre 2000 à [Localité 7] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a529033cf481c39a4258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00172

    TJ 65440, 7 oct. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/201 N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES7F 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b363ea43407b9fba0e0
  • ca other ca_riom n° 25/00172

    CA Riom, 1 oct. 2025, RG 25/00172

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°347 DU : 1er Octobre 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJXQ Arrêt rendu le premier Octobre deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07191bc19e7640ea3ded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00172

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00172

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00395 N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEEV Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 06 Mai 2025 Prononcé : le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6bde0ebe408da9f840
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 25/00172

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00172

    N° minute :2025/220 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5XI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. LIXXBAIL, demeurant 12, place des Etats Unis - 92120

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf666af9fd1f80967eba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00172

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00172

    N° 25/00207 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVKN [J] [Adresse 8] C/ [Z] [R] , [B] [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3688b3454b98788d6876
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00172

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00172

    N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQL3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [R] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f2b3454b98788ca32f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00172

    TJ 50147, 29 sept. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5B4 MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL DOLLON AVOCATS Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 68f152fa88dcb0e97e914c59
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00172

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/00172

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/270 Rôle N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGAZ [D] [Z] C/ S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à : SELARL BERN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7734c299e16b8ad3253b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00172

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXXN S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [O] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f807d22713eb88ca02cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00172

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00172

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 448

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534d0da7cb996dca1589
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00172

    TJ 59183, 25 sept. 2025, RG 25/00172

    Copies exécutoires Me Jacques-louis COLOMBANI, Me Alban POISSONNIER+3 CCC expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00172 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZF6 N° Minute : 25/00228 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [R] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd925d548223b2c7ad29c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00172

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00172

    N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXPA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud DELOMEL de la SELARL ARNAUD DELOMEL, substi

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed40763c15057e58f143
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00172

    TJ 33243, 24 sept. 2025, RG 25/00172

    Minute n Notifiée le 24/09/2025 - Patient - Hopital - PR - Tuteur - Me Sophie CLAVEL + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00172 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSGF Le 24 Septembre 2025, à 09 H 30,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95205de0ebe408dac9e8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00172

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELK2 Minute : 307/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A.S. FRANFINANCE C/ [Z] [P] [E] [X] épouse [P] Expédition délivrée à : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe5d3c07170de10e44bdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00172

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00172

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZJQ [E] C/ Mme [G] [X] épouse [O] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société [E], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e11b3454b98788dedf3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00172

    TJ 70550, 18 sept. 2025, RG 25/00172

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf769cdc6046d4734b0fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00172

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00172

    Min N° 25/00761 N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYI S.A.S.U. EOS FRANCE C/ Mme [Z] [Y] M. [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc5a763c15057e57cd76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1