Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02831
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/02831
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/02831 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6WN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2025 Date de la saisine : 21 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02831
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LTA N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REF
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/02831
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/02831
N° RG 25/02831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZC Minute n° copie certifiée conforme le 16 septembre 2025 à : - Me Gregory ENGEL -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02831
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C742B N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02831
TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02831
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02831 - N Portalis DB2H-W-B7J-3COR Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02831
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02831
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02831 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BXW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2025 à No
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02831
TJ 77284, 20 juill. 2025, RG 25/02831
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02831 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02831
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/02831
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/02831 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFKW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02831
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 25/02831
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02831 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBK6 ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02831
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02831 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02831
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/02831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02831 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRE3 Minute n° 25/00321 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02831
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02831 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BV MINUTE:25/644 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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