Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02438
TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 25/02438
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPIK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPIK ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/02438
TJ 41018, 23 sept. 2025, RG 25/02438
TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.C.I. SICOTIMMO/S.A.R.L. FLFIT Ordonnance du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/02438 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E26W Minute N° 25/00198 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Rendue le vingt trois Septembre deux mil vingt cinq Par Stéphanie FORET, Vice-Présidente Assistée
-
ca other ca_pau n° 25/02438
CA Pau, 9 sept. 2025, RG 25/02438
N°25/2500 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02438
TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02438
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/08/2025 N° RG 25/02438 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFHB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/02438
TJ 34172, 20 août 2025, RG 25/02438
COUR D’APPEL DE [Localité 21] TOTAL COPIES 17 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 8 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 8 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 25/02438 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYL4 Pôle Civil section 1 Date : 20 Août 2025 Mention rectificative portée sur le jugem
-
ca other ca_toulouse n° 25/02438
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/02438
18/08/2025 N° RG 25/02438 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDQ2 Décision déférée - 26 Mai 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] - S.A.R.L. AGENCE DV AUTOS C/ [E] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02438
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/02438
Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 17 Juillet 2025 Affaire N° RG 25/02438 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ5 RENDU LE : DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02438
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/02438
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02438 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUNS MINUTE n° : 2025/ 321 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. [K] JACQUOT DEMANDERESSE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02438
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02438
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02438 - N Portalis DB2H-W-B7J-262W Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
-
ca other ca_colmar n° 25/02438
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/02438
Copie transmise par mail : - à [M] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 6] - au JLD - à [N] [M] copie à Monsieur le PG le 02/07/2025 Le Greffier,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02438
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02438
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02438 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26E3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juin 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciaire
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02438
TJ 62160, 8 juin 2025, RG 25/02438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/858 Appel des causes le 08 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02438 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2E Nou
-
ca other ca_paris n° 25/02438
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02438 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles