Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02233
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique VIOT MMA IARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02233 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UHH N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 octobre 2025 (Articles 384,
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ca other ca_aix_provence n° 25/02233
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/02233
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/02233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONT7 Ordonnance n°2025/M231 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Jeanne GIRAUD de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02233
TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/02233
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/02233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TWE N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Sta
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/02233
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/02233
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE [X] c/ [B] MINUTE N° DU 1er JUILLET 2025 N° RG 25/02233 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOYY Grosse délivrée à Me SILVE E
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02233
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/02233
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 5] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02233 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PHJ Date du Recours : 27 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 08/08/2024 rapo (non joint) décis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02233
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02233
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02233 - N Portalis DB2H-W-B7J-24WX Ordonnance du : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02233
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 25/02233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/787 Appel des causes le 27 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02233 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HLA N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02233
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02233 - N° Portalis 3
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