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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/02564

    TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 25/02564

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02564 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXFR AFFAIRE : [Z] [N] / [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHIER et Ophél

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30ed6c6c6896192a62ffd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02564

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02564

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Juge N° dossier: N° RG 25/02564 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGTK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a829da3689504697a20
  • ca other ca_orleans n° 25/02564

    CA Orleans, 31 août 2025, RG 25/02564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 AOUT 2025 Minute N°2025/836 N° RG 25/02564 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3677a62e9d6faed908
  • ca other ca_colmar n° 25/02564

    CA Colmar, 11 juill. 2025, RG 25/02564

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02564 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISED N° de minute : 295/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efbb57f38d6b27c27779
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02564

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02564

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N° RG 25/02564 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ACA - Isolement Monsieur [J] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 juillet 2025 à Par, Antoine SCHAPIRA, juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e52ccdc6046d47a5dfac
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02564

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me DE VALON Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab5e97b8c1829957dd9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02564

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02564

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02564 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14h29 Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee5dd7001754d61b51c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02564

    TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6865880172b7e1b6bf1dd874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02564

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/02564 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWC Minute n° 25/ 306 DEMANDEUR Madame [T] [E] née le 06 Mai 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33

    Lire la décision → Vérifier la source 686423880bb2f8a66ca5f44d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02564

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02564 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y6G Minute : 558/25 Copie délivrée à : - Me HAIRON - Mme [N] Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fde21211936937a1de63
  • ca other ca_paris n° 25/02564

    CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02564 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29bc2c043d9edc46169

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1