Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02495
TJ 59606, 7 oct. 2025, RG 25/02495
N° RG 25/02495 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX22 Minute n° 25/00090 AFFAIRE : [R] [J], [F] [J] / S.A. SIA HABITAT Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER
-
ca other ca_paris n° 25/02495
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n°727 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02495 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDFG Nature de l'acte de sais
-
ca other ca_pau n° 25/02495
CA Pau, 14 sept. 2025, RG 25/02495
N°2025/2548 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au réperto
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02495
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02495 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7INL N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rend
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02495
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02495
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/09/2025 N° RG 25/02495 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF5Y MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
ca other ca_orleans n° 25/02495
CA Orleans, 24 août 2025, RG 25/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIS6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02495
TJ 33063, 12 août 2025, RG 25/02495
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WBA ORDONNANCE DU 12 Août 2025 A l’audience publique du 12 Août 2025, devant Nous, Marie WALAZYC, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02495
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02495
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02495 - N Portalis DB2H-W-B7J-27RF Ordonnance du : 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02495
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02495
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02495 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à 16h40 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02495
TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02495
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02495 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Dos
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02495
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/02495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 /M040 N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQI ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02495
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU ; Monsieur [V] [W] ; Madame [J] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02495 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XZY N° MINUTE : 3-2025 DÉSISTEMENT D'I
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02495
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02495 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 25/02495
CA Lyon, 29 mars 2025, RG 25/02495
N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIUJ Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, cons
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02495
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02495
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/02495 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GZ MINUTE N° RG 25/02495 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 24 mars 2025,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles