Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01110
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/01110
Ordonnance N°1042 N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXHN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 06 octobre 2025 [H] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2025 (Au titre des
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01110
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMK MI : 24/00001729 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOX Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01110
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01110
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01110
TJ 57631, 17 sept. 2025, RG 25/01110
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01110 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY6Z Minute n° 25/1119 ORDONNANCE du 17 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01110
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01110
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1117 N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 5 septembre à 14h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 07 juillet 2025 pour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01110
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/01110
JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/01110 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FARK AFFAIRE : ADIE/ [E] [B], [W] [N] Nature affaire : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) [Adresse 4] [Localité 6] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01110
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 25/01110
JUGEMENT DU : 05 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F436 MINUTE : 25/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDEURS Société [11] Chez [14] [Localité 8] [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01110
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 25/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2THQ N° de MINUTE : 25/00538 S.A. BOURSORAMA Immatriculée au RCS de Nanterre sous le N°351 058 151 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jenna CHETR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01110
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBRA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A. D'HLM VALLOIRE HABITAT dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01110
TJ 38185, 21 août 2025, RG 25/01110
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPVO AFFAIRE : [L] C/ [F] Le : 21 Août 2025 Copie exécutoire à : Monsieur [Z] [L] Copie certifiée conforme à : Madame [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01110
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EK2 Minute : 25/00511 Madame [T] [U] épouse [B] Monsieur [K] [B] C/ Madame [Y] [F] Monsieur [O]
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01110
TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/01110
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01110 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCEP N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [M], [L] [B] et [X], [P], [T] [E] SELARL [4] ______________ exp du 07/08/202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01110
TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01110
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXRA L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01110
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01110
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01110 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVJC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01110
TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 25/01110
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01110 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIHQ Le 11 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/01110
TJ 06088, 9 juill. 2025, RG 25/01110
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 25/01110 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSFF du 09 Juillet 2025 N° de minute 25/01072 affaire : S.A.R.L. ALPES D’AZUR IMMOBILIER c/ S.A.S. LA BOITE IMMO Expédition délivrée à Me
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01110
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ..
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01110
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01110
Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBTK Minute N° 25/00096 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq
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ca other ca_bordeaux n° 25/01110
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/01110
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFSS Monsieur [H] [C] c/ [6] S.A.S.U. [8] Nature de la décision : arrêt i
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ca other ca_douai n° 25/01110
CA Douai, 24 juin 2025, RG 25/01110
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WILZ N° de Minute : 1126 Ordonnance du mardi 24 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [J] né le 17 Octobre 2002 à [Localité 4] (TUNISIE) d
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