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11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02197

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02197 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMPS Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 aux défe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e2681ed727f2a64b25
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02197

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 25/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02197 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec0396af9fd1f8094a464
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02197

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/02197

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b4c2d5a46e9090b2cf70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02197

    TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/02197

    N° RG 25/02197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNF5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNF5 Minute n° copie le 02 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b394d5a46e9090b2bd4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02197

    TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02197

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02197 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDRN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02197

    TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/02197

    Copie délivrée à Me Isabelle VOLLE TUPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 20 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/02197 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6P5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce6aaee47295cf5f9bf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02197

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 685302633dab2c52f54eb88e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02197

    TJ 69123, 15 juin 2025, RG 25/02197

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien CASTELBOU N° RG 25/02197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MK - Isolement Monsieur [R] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 juin 2025 à Par, Julien CASTELBOU, juge au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6a2208eb4aca79d42b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02197

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02197

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23SG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e8f82f8614c9f6b75d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02197

    TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02197 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 684735496dc838022be9c29e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02197

    TJ 45234, 16 avr. 2025, RG 25/02197

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02197 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDYQ Minute N°25/00513 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Avril 2025 Le 16 Avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700f70f05fda0a95d129

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1