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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00447

    TJ 29232, 9 oct. 2025, RG 25/00447

    N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOCM Minute : 25/00265 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 09/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbf3ea43407b9fbd001
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00447

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00447

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD3J AFFAIRE : S.A.S.U. [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, président de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6cce97b8c18299830f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00447

    TJ 28085, 23 sept. 2025, RG 25/00447

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVT3 MINUTE : Nous,Jamila BER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7369293f91fcc72e4e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00447

    TJ 62041, 16 sept. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS ANNEXE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5HX N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [N] [X] CADUCITÉ DU : 16 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19623ad61014a20845575
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00447

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n° N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7HI PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION EN MATIERE D’EXPULSION Le 12 Septembre 2025 Devant Nous, Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Con

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fcc575259d001c55fbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00447

    TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDX2 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331c5c6c6896192a87434
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00447

    TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 25/00447

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITGG ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e119da36895046c0c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00447

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00447

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00447 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJVB du 09 Septembre 2025 N° de minute 25/01324 affaire : [T] [O] [R] [M] c/ S.A.R.L. BABY ALVES, à l’enseigne K-RILLON Grosse délivrée à Me Olivier GUAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a1e7f54efd010a515b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00447

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00447 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNJU Monsieur [B] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Septembre 2025, Minute n° 25/459 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b51149c853c5e9ba42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00447

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00447

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00447 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBYF JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [U] [J], [C] [W] épouse [J] DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fec8c2c8561bd862bd5
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/00447

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGERS (Site Coubertin) N° RG : 25-0447 N° Portalis : DBY2-W-B7J-H3MB Minute : JUGEMENT du 04/09/2025 * Assoc. Le PANIER du [D] c/ - S.a.r.l Les JARDINS de [Localité 6] Le Copie conforme par LRAR Copie dossier JUGEMENT __________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd3c6c6896192a81749
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00447

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00447

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 5] Minute : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGE JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [F] [K] [I] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08656e7f54efd010a9cc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00447

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDRM AFFAIRE : [I] [J] / [K] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c47de0ebe408da9ed96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00447

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/00447

    DU 02 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMO6 Code NAC : 30B S.A.S. TURQUOISE PROPERTIES C/ S.A.S. B.D.L.R. CONSULTING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b749786f443b56fb916ef2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00447

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00447

    - N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JR TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JR N° de minute : 25/00428 Copie Conforme délivrée le : à : Me Marc ZIMMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience pub

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00447

    TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XUB N° Minute : 25/498 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Le [Adresse 23] [Adresse 18] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA TERRE OCCITANE, prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccede0ebe408daa021f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00447

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00447

    N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYE2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- S.C.I. ST JOSEPH DE BLANCHE BRUYERE C/ S.A.R.L. K A M --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec65418c246fd6aa3be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00447

    TJ 87085, 31 juill. 2025, RG 25/00447

    Minute N° 25/249 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN7N Ordonnance du 31 Juillet 2025 Madame Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00447

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00447

    GB / MC Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC3O du rôle général [M] [C] c/ S.A.S. P&C AUTOMOBILE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN &

    Lire la décision → Vérifier la source 688a809f33e738545ad15394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00447

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/439 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLRL Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M

    Lire la décision → Vérifier la source 6881355a795daea26ff8186d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1