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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00298

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 7] Références : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WV7 MINUTE N°2025/ 552 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 Association [T] SUD, [N] [E] c/ [X] [I] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ade0ebe408daa295d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00298

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00298

    Expéditions le : Minute n° 25/00201 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F46N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c99548223b2c7aae1eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00298

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLB2 Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4eb033cf481c39a2eaf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00298

    TJ 80021, 30 sept. 2025, RG 25/00298

    Décision du 30/09/2025 RG 25/00298 DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00298 N°Portalis DB26-W-B7J-IO5C N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert R

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3829b3454b98788d85b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00298

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00298 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVCC Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacacc763c15057e56abc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00298

    TJ 57672, 25 sept. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43E Minute : JUGEMENT Du :25 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f662d22713eb88c9dea3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00298

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00298

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITKW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a5b0da7cb996dca7974
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00298

    TJ 97120, 16 sept. 2025, RG 25/00298

    Ordonnance de référé du 16 Septembre 2025 - N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCR Page sur Ordonnance du : 16 Septembre 2025 N°Minute : 25/00341 AFFAIRE : LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA RIVIERA DU LEVANT«CARL» C/ [C] [X], [I] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8e60cdc6046d4723436e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00298

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00298

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00373 N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFH6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : le 1

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00298

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00298 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z7A N° MINUTE : 8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 16 septembre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacbd22713eb88c79c64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00298

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00298

    MINUTE N°25/02814 DOSSIER N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6G6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59149da3689504695ba5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00298

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00298

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ2S AFFAIRE : [J] [L], [P] [C] c/ Société SMA SA, Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4868a575259d001c6e6cc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00298

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00298

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00298 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef99da3689504688a9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00298

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00298

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA4E Minute N° : 25/00524 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f86575259d001c66874
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 25/00298

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00298

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C23W AFFAIRE : S.A. DIAC, au nom commercial de MOBILIZE FINANCIAL SERVICE, RCS [Localité 4] 702 002 221, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34264c6c6896192a99135
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00298

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXHZ MINUTE N° 25/45 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e0bc7f10fe523aae0cc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00298

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1307 Références : R.G N° N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQK3 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [O] [G] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce757f10fe523aaccf6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00298

    TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFOY Section 2 CG République F

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00298

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 25/00298

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d3b8c2c8561bd880463
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00298

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCV7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c15abfb6c79736021071

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1