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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00357

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJOW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ace3ea43407b911e3b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00357

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBX6 (Code [W] [J] [N] [L] [X] [K] [Z] [Y] épouse [Y] c/ [M] [F] [I] [H] Grosse délivrée le à Me [Localité 15] Copie délivrée le à Me [Localité 15] - M. [F] Mme [H] Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba53ea43407b91303dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00357

    TJ 54395, 7 oct. 2025, RG 25/00357

    MINUTE N° : 25/00493 DU : 07 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JREQ AFFAIRE : S.C.I. SCARPONE EMBANIE C/ S.A.S. SPARTIATE GYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e580920e2901d10fa5a06c
  • tj Réouverture des débats tj28085 n° 25/00357

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00357

    N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSW7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée à : [F] [E] Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf46af9fd1f80955ab7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00357

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 25/00357

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2RL DEMANDERESSE : Mme [X] [R] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante DÉFENDEUR : M. [O] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec03e6af9fd1f8094a4ee
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00357

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00357

    MINUTE N° RG : 25/00357 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYSH AFFAIRE : [D] [E] C/ Etablissement CLINIQUE [15], [I] [W], Mutualité Mutualité française Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme, Organisme ONIAM, CPAM LOIRE, AESIO MUTUELLE, RELYENS MUTUAL INSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f7d876d446c8f49c4de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00357

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00357

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITN5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a5b0da7cb996dca796e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00357

    TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 25/00357

    22 Septembre 2025 AFFAIRE : [S] [I] C/ S.A.R.L. MD CAR N° RG 25/00357 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2KU Assignation :11 Février 2025 Ordonnance de Clôture : 22 Mai 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d450586a4025c174c4f59b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00357

    TJ 56121, 18 sept. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55PP Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e4ccdc6046d479fc47e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00357

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00357

    MINUTE N°25/02841 DOSSIER N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ecead61014a2084d340
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00357

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00357

    N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6GZ ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514f9da368950468cfcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00357

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX5G PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36ef8c2c8561bd8693ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00357

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00357

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00357 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LE JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00357

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 7] Références : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XJG MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 [N] [Y], [J] [P] épouse [Z] c/ La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, [X] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db2de0ebe408daa1814
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 25/00357

    TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 25/00357

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMB5 DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le 26 Mars 2003 à [Localité 4] (18) demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C18332024003792

    Lire la décision → Vérifier la source 68b757886f443b56fb92543d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00357

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCOI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 Monsieur [F] [P], rep/assistant : SCP COLLET ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538c6f443b56fb920ffb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00357

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00357

    N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53HJ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] comparant en personne Madame [J] [L], demeurant [Adresse 2] - [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222716dfb822279485659
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00357

    TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WH2 N° Minute : 25/495 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [P] [Adresse 5] [Localité 11] Madame [B] [N] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 11] DEMANDEURS Représentés par Me Mélan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc2de0ebe408da9fee3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00357

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00357

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5C4 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Cyrielle CAZELLES copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 LE JUGE : Cyrielle R

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62c881abbd5bba7da4705
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00357

    CA Aix Provence, 18 août 2025, RG 25/00357

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Août 2025 N° 2025/42 Rôle N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAET S.A.S. LES JEANNETTES C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : 18 Août 2025 à : Me Julien DARRAS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a70f1e22c5455cb07ac2da

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1