Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00392
TJ 25388, 3 oct. 2025, RG 25/00392
N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6TN ORDONNANCE du 3 OCTOBRE 2025 à 16 heures 15 Nous, [M] TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Hugues CH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00392
TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00392
LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/392 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7P6 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00392
TJ 95500, 1 oct. 2025, RG 25/00392
DU 01 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLSG Code NAC : 30B S.C.I. CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [Localité 5] SUPERMARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---=
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00392
TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02871 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M67H DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00392
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00392 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2UQ Minute : 2025 / 308 JUGEMENT DU : 18/09/2025 [H] [R] [I] [Q] C/ M. [B] [V], exerçant comme entrepreneur Grosse et expéd. le 18
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 25/00392
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00392
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2NC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00392
TJ 40192, 15 sept. 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 371 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00392 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00392
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WZB N° Minute : 25/528 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [N] [D] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00392
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4U NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 S.A. CARREFOUR BANQUE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00392
TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 25/00392
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00392
TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEBU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00392
TJ 29232, 5 sept. 2025, RG 25/00392
N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNS3 Minute : 25/228 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 05/09/2025 Notification aux parties le : 05/09/2025 Au MP le : 05/09/2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00392
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00392
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZ5 AFFAIRE : [Y] C/ S.A.R.L. B2A AUTOMOBILE, [P] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00392
TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED4E [I] [C] N° MINUTE : 25/390 ORDONNANCE du 02 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 02 Septembre 2025 à 10 H 20 par Madame G
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj56121 n° 25/00392
TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00392
N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C532O13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Localité 6] HABITAT, [Adresse 1] représenté par Mme [I] [P], chargée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00392
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDFI Société BNP PARIBAS C/ [T] [C] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00392
TJ 28085, 22 août 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUU4 Minute : Patient : M. [W] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00392
TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00392
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZK7 CODE NAC : 30F - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. AUTO FLASH CONTROLE C/ VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca other ca_orleans n° 25/00392
CA Orleans, 7 août 2025, RG 25/00392
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/08/2025 Me Christian QUINET la SELARL 2BMP ARRÊT du : 07 AOUT 2025 N° : 173 - 25 N° RG 25/00392 N° Portalis DBVN-V-B7J-HE47 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge de la mise en
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00392
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00392
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00392 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI3H du 31 Juillet 2025 M.I 21/00000200 N° de minute affaire : Compagnie d’assurance SMABTP, recherchée en qualité d’assureur de la société SNDA., S.
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