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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01923

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64e08b6588a4f89b7b0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01923

    TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 25/01923

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 07 Octobre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/01923 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6HF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant 

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976413ea43407b912a664
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01923

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01923

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01923 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YSG Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076a681ed727f2a42268
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01923

    CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/01923

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01923 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGPJ Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6c1a97254e6daf5e3da
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01923

    TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 25/01923

    N° RG 25/01923 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN4L Madame [R] [J] /c Monsieur [C] [Y] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01923 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN4L Nature de l’affaire : demande relative à la liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5ad8f876d446c8f4abd24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01923

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01923

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 448

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df59da368950469b5d7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01923

    TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 25/01923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01923 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b3c1dca99f26395095
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01923

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/01923 - N° Portalis DB2H-W-B7J-275P Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [Y] [E] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eeae7f54efd010920f2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01923

    TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/01923

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01923 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q7O ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 A l’audience publique du 21 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assistée de Pollyana MUHEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77e2a8fb67db7b40218
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01923

    TJ 91228, 25 juin 2025, RG 25/01923

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01923 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBSW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4acc0a00405eb742110a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01923

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/01923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juin 2025 MINUTE : 25/469 N° RG 25/01923 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XLT Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e4b2ad24aef161696f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01923

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [J] Monsieur [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01923 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D5X N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c7b13f876417068462
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01923

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/01923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Roy-Thermes Martinhita, Me Vander Vleugel, Me Duval Stalla, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01923 N° Portalis 352J-W-B7J-C63V3 N° MINUTE : INJONCTION DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca56f82f8614c9f6c3e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01923

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01923

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01923 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZW7 Ordonnance du : 28 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f37afb61838af16c81
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01923

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01923

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01923 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZLQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb636b8b4c741e13d5d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01923

    TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01923

    Dossier N° RG 25/01923 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01923 Nous, Virginie BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd877f81cc98b9e9ec33c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01923

    TJ 62160, 4 mai 2025, RG 25/01923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/673 Appel des causes le 04 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01923 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GWZ N

    Lire la décision → Vérifier la source 681917d1a1b3de5641dc56ac
  • ca other ca_paris n° 25/01923

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01923

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01923 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXCL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision rel

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc019235820343facc013
  • ca other ca_paris n° 25/01923

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01923 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753cfeb05d6bf6564d976
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01923

    TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 25/01923

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01923 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGS Minute N°25/00460 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1