Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01918
TJ 26362, 10 oct. 2025, RG 25/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01918 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS6R AFFAIRE : [P] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Barbara BERGOUNIOUX Me Sophie TURPAIN Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01918
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01918
DOSSIER N° RG 25/01918 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YRU Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01918
TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/01918 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPF6 Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/811 [H] [K] épouse [X] C/ [W] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me DE VILLAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01918
TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 25/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01918 - N° Portalis DBZS-W
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01918
TJ 78646, 16 août 2025, RG 25/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01918 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJRJ N° de Minute : 25/1835 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [P] [C] NOTIFICATION par courriel contre r
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01918
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01918 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K2O PARTIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01918
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01918
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01918 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q6L N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 A l’audience publique du 16 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de O
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01918
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le .....................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01918
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01918
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/01918 - JLD hospitalisation M. [H] [W] né le 29/10/1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 mai 2025 à 16h18 Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01918
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01918
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01918 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZK4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal j
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01918
TJ 62160, 3 mai 2025, RG 25/01918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/668 Appel des causes le 03 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/01918
TJ 33063, 12 mars 2025, RG 25/01918
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/01918 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F2Y Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/01918 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F2Y ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA
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