Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01918
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 25/01918
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 30 Juillet 2026 N° RG 25/01918 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMNH SOIT TRANSMIS à APPELANTE Société [1], demeurant [Adresse 3] [2] - [Adresse 4] représenté
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ca other ca_rouen n° 25/01918
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/01918
N° RG 25/01918 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7FJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 23 Avril 2025 APPELANT : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01918
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR N° RG 25/01918 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGD DEMANDEUR :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01918
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01918 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H66 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [J] [F] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [W] [V] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01918
TJ 06069, 24 mars 2026, RG 25/01918
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DELCLOS + 1 CCC Me BAGARRI + 1 CCC Me TOBIANA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 EXPERTISE S.D.C. LES BALADINES c/, [G], [A], S.C.I. RIVIERA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01918
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFUB JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 S.C.I. MSL, représentée par Monsieur, [P], [J] C/ , [M], [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01918
TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01918 - N° Portalis DBYM-W-B7J-[Localité 2] JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ [L] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des conte
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/01918
TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01918 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGSK N° MINUTE : 26/00061 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [U] [N] [K]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01918
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/01918
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01918 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXAU AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [R] Le : 19 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01918
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/01918
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01918 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LQL AFFAIRE : S.C.I. [Z] DU RESERVOIR C/ S.A.S. TRI AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/01918
TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01918 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOFF AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 3] C/ [R] [E] [X], [O] [U] épouse [X] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01918
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01918 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q4O N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01918
TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01918 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UE AFFAIRE : S.A. d’[Adresse 4] / [O] [B] MINUTE N° : 26/00019 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01918
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/01918
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01918 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2HD DEMANDEURS : Madame [N] [H] épouse [W], née le 6 décembre 1970 à [Localité 4] (93), mariée, de nationalité française, professeur de musique, demeurant [Adresse
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01918
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01918
N° RG 25/01918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOI5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOI5 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01918
TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01918
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01918 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXMV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01918
TJ 31555, 30 nov. 2025, RG 25/01918
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 30 novembre 2025, à h Le Juge des Libertés et de la Détention
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01918
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/01918
Min N° 25/00912 N° RG 25/01918 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD57V Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ S.C.I. LA MEDIEVALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01918
TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 25/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2039 N° RG 25/01918 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM3J Section 2 PH Répu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01918
TJ 14118, 14 nov. 2025, RG 25/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01918 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI7K Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 [R] [T] C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [R] [T]
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