Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_metz n° 25/01074
CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a
-
ca other ca_metz n° 25/01075
CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a
-
ca other ca_metz n° 25/01076
CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/010
-
ca other ca_metz n° 25/01077
CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOND ETRANGER e
-
ca other ca_metz n° 25/01078
CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GONE ETRANGER e
-
ca other ca_metz n° 25/01071
CA Metz, 11 oct. 2025, RG 25/01071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOM5 ETRANGER e
-
ca other ca_metz n° 25/01068
CA Metz, 10 oct. 2025, RG 25/01068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
-
ca other ca_metz n° 25/01064
CA Metz, 10 oct. 2025, RG 25/01064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca other ca_metz n° 25/01065
CA Metz, 10 oct. 2025, RG 25/01065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca other ca_metz n° 25/01066
CA Metz, 10 oct. 2025, RG 25/01066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca other ca_metz n° 25/01067
CA Metz, 10 oct. 2025, RG 25/01067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
-
ca other ca_metz n° 25/01069
CA Metz, 10 oct. 2025, RG 25/01069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMW ETRANGER e
-
ca other ca_metz n° 24/01773
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/01773
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/00138 N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHXT joint au dossier RG 24/00838 Monsieur [N] [F] Exerçant sous le non commercial BFA AUTOMOBILES Représentant : Me Thomas ROULLE
-
ca other ca_metz n° 24/01774
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/01774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHX3 Minute n° 25/00139 S.A.R.L. DAR OF CAR C/ [L], S.A.S. CTS PHILIPPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date d
-
ca other ca_metz n° 24/02284
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/02284
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/00140 N° RG 24/02284 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJKT joint au dossier RG 24/02226 S.A.R.L. TECHNIQUE CONCEPT CARRELAGE BATIMENT (T2C BATIMEN T) prise en la personne de son représent
-
ca other ca_metz n° 21/00924
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 21/00924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00924 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPEO Minute n° 25/00282 [T] C/ [H], [Z] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 23 Mars 2021, enregistrée sous
-
ca other ca_metz n° 22/02777
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 22/02777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02777 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3TI S.A.M.C.V. MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIEL S DE FRANCE C/ S.A. SNCF VOYAGEURS, S.A. SNCF RESEAU Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Lo
-
ca other ca_metz n° 22/02601
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 22/02601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02601 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3E3 Minute n° 25/00271 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEHREN C/ [H], [T] ÉPOUSE [H] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT-AVOLD, décision attaquée
-
ca other ca_metz n° 23/01965
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 23/01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBIY Minute n° 25/00267 [S], [T] C/ S.A.R.L. MAISONS FUSARO Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 27 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/0
-
ca other ca_metz n° 24/00077
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC3T Minute n° 25/00272 [C] C/ S.A.S. GEF NEGOCES, S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Local
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles