Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00163
TJ 06069, 9 oct. 2025, RG 24/00163
1 exp Maître Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Marie-claire DENIS, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00163
TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGOR Minute : 293/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A. FINANCO C/ [W] [X] [M] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj86194 n° 24/00163
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00163
5AZ Minute N° N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00163
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YE AFFAIRE Syndicat des Copropriétaires im. “[Adresse 16] C/ [R] [Z] [L] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00163
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/00163
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF62 DEMANDEURS : Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [G] [W] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] représe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00163
TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00163 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZZD JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 6] HABITAT C/ [N] [V] [K] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00163
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 24/00163
AFFAIRE : CARPIMKO REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [G] [E] N° RG 24/00163 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYLH Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : CARPIMKO 3 avenue du centre 78280 GUY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00163
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00163 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWBP Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.A. COFIDIS C/ [S] [E] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00163
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WFQ N° MINUTE : 5 Assignation du : 01 Décembre 2023 Irrecevabilité [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. LA
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ca other ca_bastia n° 24/00163
CA Bastia, 16 juill. 2025, RG 24/00163
ARRET N° ----------------------- 16 Juillet 2025 ----------------------- N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ2Z ----------------------- [F] [G] C/ [12], S.A.R.L. [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 novembre 2024 Pole social du TJ d'[Localité 8] 23/00054
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00163
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 24/00163
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [E] [Adresse 2] [Localité 5] de nationalité Française rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00163
TJ 53130, 9 juill. 2025, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5GX N° MINUTE : 25/202 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 6] Pôle juridique [Localité 3] représenté par Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers DÉFEN
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00163
TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 24/00163
N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WDX - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WDX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [P] [W]
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ca other ca_douai n° 24/00163
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00163
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 864/25 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJLP PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00464 -section ) G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00163
TJ 98735, 25 juin 2025, RG 24/00163
Expéditions délivrées le 30.06.25 à Me TOUDJI, Me TEIXIDOR Copies exécutoires délivrées le 30.06.25 à Me TOUDJI, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 488 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00163 - N° Portalis DB36-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00163
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00163
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GC74 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00163
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00163 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVON NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 D
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ca other ca_paris n° 24/00163
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/00163
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTWA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2024 par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00163
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00163 N° Portalis DBW3-W-B7I-5JPL AFFAIRE : Comptable Public du SIP MARSEILLE REPUBLIQUE C/ M. [I] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00163
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00163
MINUTE : 25/00635 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVFY AFFAIRE : [4] C/ [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [4] - [R] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN
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