Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00485
TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YDP N° Minute : 25/603 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. FA agissant poursuite et diligences de son gérant en exercice Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par M
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00485
TJ 28085, 9 oct. 2025, RG 25/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00485 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDV Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions
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tj Réouverture des débats tj25056 n° 25/00485
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCPR N° Minute 25/192 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00485
TJ 06069, 6 oct. 2025, RG 25/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00485 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOR4 Monsieur [U] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Octobre 2025, Minute n° 25/498 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, g
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00485
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00485
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00485 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCY4 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA DEFENDEUR(S) : [F] [B]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj59606 n° 25/00485
TJ 59606, 12 sept. 2025, RG 25/00485
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement 20 rue Capron - 59300 Valenciennes Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES c/ [U] [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00485
TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 25/00485
DU 10 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLHO Code NAC : 30Z S.A.S. ANABAS DIVISION SECURITE pris en la personne de son PDG M [U] [Y] C/ S.D.C. LES TOURELLES représenté par son syndic, la société VERTFONCIE immatriculée au RCS DE [Localité 6] sous le numéro R
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ca other ca_montpellier n° 25/00485
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00485
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ5A Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 25/00485
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/00485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n°485, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3KZ Décision déférée à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00485
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00485
1 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FD5 Minute : 25/310 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Mme [D] [S] C/ M. [N] [P] Copie certifiée conforme délivrée à : M. [P] [N] Sous-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00485
TJ 2a004, 2 sept. 2025, RG 25/00485
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD33 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00485
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00485
CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDFJ du rôle général [Z] [U] épouse [U] [V] c/ [D] [M] [P] [M] la SELARL AVK ASSOCIES Me François xavier DOS SANTOS GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - Me François xavier DOS SANT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00485
TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAAN N° de minute : 25/01117 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX SEPTEMBRE DEMANDEUR : [E] [Y] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00485
TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00485 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILNF Minute n° : JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.C.I. SCI DE L’ETUDIANT C/ [J] [Z] Expédition délivrée le 29/08/25 à Me CANAL Exécu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00485
TJ 87085, 14 août 2025, RG 25/00485
Minute N° 25/214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOJ5 Ordonnance du 14 Août 2025 à 16 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00485
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00485 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZIA N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00485
TJ 74010, 5 août 2025, RG 25/00485
Expédition conforme le Minute : 25/00054 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 Chambre du Contentieux Mobilier de l’Exécution N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2QN DEMANDEUR Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gille
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00485
TJ 21231, 31 juill. 2025, RG 25/00485
Me Murielle ROLENGA MPAMBA - 11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00485 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4ES Minute n° 25 / 314 Ordonnance du 31 juillet 2025
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00485
CA Montpellier, 29 juill. 2025, RG 25/00485
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX3T O R D O N N A N C E N° 2025 - 506 du 29 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00485
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00485
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ
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