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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2429 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00001

    TJ 54099, 13 oct. 2025, RG 25/00001

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COXZ MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Octobre 2025 DEMANDERESSE : SCI DU FOULON RCS de BRIEY : D 528 998 578 prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea41a22996ce54482d16b
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/01028

    TJ 54099, 9 oct. 2025, RG 25/01028

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01028 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRM2

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea42022996ce54482d236
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00072

    TJ 54099, 9 oct. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQND [V] C/ [N] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [V] né le 12 Février 1972 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed529c0da7cb996dca0b9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00114

    TJ 54099, 9 oct. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRFJ [S] C/ [N] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed52980da7cb996dca0b35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00073

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00073

    Dossier N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDG - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [14] C/ [Y] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0777f30025a66a057e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00018

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 25/00018

    Dossier N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQO - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [S] [K] C/ [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0677f30025a66a0576
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 24/00046

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00046

    Dossier N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMMV - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [D] [F] C/ [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0577f30025a66a056d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00033

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00033

    Dossier N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMDU - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [7] ([4]) C/ [T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0577f30025a66a0560
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00080

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00080

    Dossier N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNJG - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0277f30025a66a050d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00072

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00072

    Dossier N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDE - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [N] [O] C/ CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0177f30025a66a04f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00065

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00065

    Dossier N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM5X - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [W] [E] C/ [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0177f30025a66a04ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00034

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00034

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE Consorts [B] [UB], FIVA subrogé dans les droits des consorts [UB] C/ S.E.L.A.R.L. [12] pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0077f30025a66a04e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/00017

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 22/00017

    Dossier N° RG 22/00017 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CDOK - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [F] [Z] C/ [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7deff77f30025a66a04b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00105

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00105

    Dossier N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMN - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [9] C/ [H] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7defe77f30025a66a047a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00048

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00048

    Dossier N° RG 24/00048 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMNG - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [K] [J] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7defe77f30025a66a046e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 23/00011

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 23/00011

    Dossier N° RG 23/00011 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHOI - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [13], subrogé d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7defd77f30025a66a0468
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00108

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00108

    Dossier N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMV - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [L] [K] C/ CPRP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7defd77f30025a66a0461
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00066

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00066

    Dossier N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM5Y - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7defc77f30025a66a045a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00046

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 23/00046

    Dossier N° RG 23/00046 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIFA - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [8] ([5]) C/ [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7defc77f30025a66a044e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00047

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00047

    Dossier N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMMW - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [K] [H] C/ [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7de8c77f30025a669fe1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1