Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/02895
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/02895
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/02895 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OACE DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES REFERES DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 18 septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02895
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/02895
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02895 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DMO Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02895
TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02895
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02895 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CKO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02895
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Juillet 2025 par le m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02895
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02895 N° Portalis DB3S-W-B7J-22EP Minute : 764/25 S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02895
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/02895
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02895 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQD ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02895
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02895 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02895
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Madame [H] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02895 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7M2M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 m
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