Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00511
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/00511
MINUTE N° N° RG 24/00511 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL22 Madame [F], [D] [W] C/ Madame [B] [U] épouse [A] Madame [H] [U] Madame [G] [E] [U] veuve [X] Monsieur [T] [P] [Y] [G] [X] Monsieur [V] [G] [O] [Z] Monsieur [S] [Z] S.A.S. FONCIA VAL DE SEINE S.A.S. FONCIA MANSART TRIBUNAL DE PROXIMI
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00511
TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/00511
LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FORW - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Me Murielle GUERIN CCC M. [Z] CCC Mme [T] CCC Dossier Extrait [9] JUGEMENT DU 28
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj38185 n° 24/00511
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/00511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 08 juillet 2025 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ2L COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_limoges n° 24/00511
CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00511
ARRET N°212 . N° RG 24/00511 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISWW AFFAIRE : D.R.F.P. DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE C/ Mme [W] [D], M. [Z] [D], M. [N] [D] GS/LM Demande en décharge ou en réduction des taxes douanières fiscales, parafiscales
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00511
TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3L4 Dans l’affaire entre : Association syndicale libre [Localité 6] [Localité 4], immatriculée sous le numéro SIREN 490 491 123, dont le siège social est sis [Adresse
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ca other ca_grenoble n° 24/00511
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/00511
N° RG 24/00511 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDT3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00511
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRK N° de minute : 25/558 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [6] [Localité
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ca other ca_douai n° 24/00511
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00511
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1099/25 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIL CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2024 (RG 21/00853 -section ) GROSSE : A
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tj Arrête un plan de redressement tj67437 n° 24/00511
TJ 67437, 13 juin 2025, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNUH RJ : 7/2024 Minute : 25/00050 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 13 juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00511
TJ 59606, 2 juin 2025, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00511 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNM3 N°MINUTE : 25/304 Le seize mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00511
TJ 06088, 28 mai 2025, RG 24/00511
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [N] 23 c/ [X], [U] [C] N°25/ Du 28 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00511 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL4N Grosse délivrée à la SELEURL
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ca other ca_nancy n° 24/00511
CA Nancy, 22 mai 2025, RG 24/00511
ARRÊT N° /2025 PH DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKP2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00487 23 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00511
TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00511
Minute n° : 25/00184 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPOD Affaire : [U]-CPAM D’[Localité 6] ET [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [S] [U], demeurant [Adresse 2] Non comparante, rep
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ca other ca_aix_provence n° 24/00511
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/00511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2025 N° 2025/194 Rôle N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV7O Rôle N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV7P [N] [Z] C/ [S] [T], [Y] [U] épouse [C] [S] [T], [Y] [C] épouse [
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ca other ca_orleans n° 24/00511
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/00511
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL SYLVIE MAZARDO CONSEIL DEPARTEMENTAL 41 EXPÉDITION à : Madame [O] [G] TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00511
TJ 80021, 7 mai 2025, RG 24/00511
DU : 07 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. OCEANIA C/ S.A.S. L.M.P BATIMENT Répertoire Général N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00511
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 24/00511
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJW4 AFFAIRE : [O] [S] c/ Société [B] GASCOIGNE [P] SPRL, E.U.R.L. BOU-MATIC EUROPE, S.A. GROUPE LACTALIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 avril 2025 DEMANDEU
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00511
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/00511
Minute n°2025/312 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00511 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSLH ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. VYMEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00511
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVUY Républi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00511
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7AB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [X] deme
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