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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00055

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00055 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92884de0ebe408da9aad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00055

    TJ 80021, 9 oct. 2025, RG 25/00055

    DU : 09 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire AFFAIRE S.A.S. MSG RENOVATION DE L’HABITAT C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00055 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICT Minute N° ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3a3ea43407b9fba20a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00055

    TJ 03185, 8 oct. 2025, RG 25/00055

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00055 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQBT N.A.C. : 5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS (sans représentation obligatoire) du 08 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [T] [E] [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50f033cf481c39a3a90
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00055

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/00055

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. AXA BANQUE C/ Monsieur [G] [S] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00055 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f80e2901d10fa366f7
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00055

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00055

    N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGE7 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. [Adresse 4], sise [Adresse 3] représentée par Nathalie BRETHOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558fd0e2901d10fa367ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00055

    TJ 02691, 2 oct. 2025, RG 25/00055

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56D copie exécutoire + copie le à la SCP ANTONINI ET ASSOCIES (Me Marc ANTONINI) Me Damien DELAVENNE Me Nathalie DENS Me Jéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42309681ed727f2a59525
  • ca other ca_agen n° 25/00055

    CA Agen, 2 oct. 2025, RG 25/00055

    COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ4Y GROSSES délivrées le aux N° 18-2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 02 Octobre 2025 APPELANT : Monsieur [B] [S] né le 09 Février 1968

    Lire la décision → Vérifier la source 68df61079a2daf2a70a108a5
  • ca other ca_paris n° 25/00055

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/00055

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 188, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWVC Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3b21a269c127203ac8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00055

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00055

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00409 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC7A Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5dde0ebe408da9f43d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00055

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00055

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FDF AFFAIRE : SARL CHOOTERS C/ S.C.I. CLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI, lors du délibéré Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe3548223b2c7ab11f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00055

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00055

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRYV DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme, au capital de 262.391.274 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ed763c15057e57454f
  • ca other ca_poitiers n° 25/00055

    CA Poitiers, 25 sept. 2025, RG 25/00055

    Ordonnance n 2025/61 --------------------------- 25 Septembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00055 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLUZ --------------------------- [S] [D] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT, S.A.S. FFC IMMO, Etablissement TRESOR PUBLIC ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62192fd95ebd9ab38545a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00055

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBW3-W-B7J-534L PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfec763c15057e570236
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00055

    TJ 19272, 23 sept. 2025, RG 25/00055

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEPL AFFAIRE : [M] [S] [J] [X], [H] [O] concubine [X] C/ S.A. SA LAPEYRE RCS NANTERRE : 542 020 862 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68decfe96af9fd1f809594a9
  • tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00055

    TJ 30007, 23 sept. 2025, RG 25/00055

    MINUTE N° : 25/133 DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CTYW / 01ère Chambre AFFAIRE : [Z] C/ [L] DÉBATS : 01er juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebf548223b2c7a27f3b
  • ca other ca_rouen n° 25/00055

    CA Rouen, 23 sept. 2025, RG 25/00055

    N° RG 25/00055 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3DG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00804 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 novembre 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : SCI LA ROUGE GRANGE [Adresse 9] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c478502ba1fdff90ab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00055

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00055

    Décision du 23 Septembre 2025 Minute n° 25/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 8] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION LOCATIVE du 23 Septembre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06369293f91fcc64c2c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00055

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26DX CADUCITÉ Minute : 564 DU : 18 Septembre 2025 [27] (300661024200020477004-10, 300661024200020

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a646cdc6046d47edd009
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00055

    TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/109 AFFAIRE : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQAV ORDONNANCE DE REFERE Désistement d’instance et d’action Rendue le 18 Septembre 2025 AFFAIRE : [J] [W] épouse [Z], [Y] [Z] C/ Société ACTE IARD, Compagnie d’assurance QBE DEPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de83d22713eb88c7e983
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00055

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FID3 N° de minute : 25/79 * * * * Requérant : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] Deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f87ad61014a2084dffe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1