Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00008
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00008
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 24/00008
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/18 N° de dossier : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U35W O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 1er octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premi
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ca other ca_noumea n° 24/00008
CA Noumea, 22 sept. 2025, RG 24/00008
N° de minute : 46/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Septembre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 21/84) Saisine de la cour : 29
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00008
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00008
MINUTE N° : 16 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB36-W-B7I-ELP AFFAIRE : [J] [L] C/ [M] [L], [Z] [G] épouse [L], le Maire de la Commune de [Localité 6] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 9] ------- ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00008
TJ 19272, 15 sept. 2025, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCBI Par mise à disposition au greffe du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, Nom des juges devant qui l’affaire a été débattue le 15 Septembre
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ca other ca_amiens n° 24/00008
CA Amiens, 15 sept. 2025, RG 24/00008
ARRET N° [V] C/ CARPIMKO Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [G] [V] - CARPIMKO - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Mme [G] [V] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE A
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj54395 n° 24/00008
TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 24/00008
MINUTE : 25/71 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE RG N°24/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAWJ S.A. BANQUE CIC EST / S.C.I. BIAMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU
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ca other ca_cayenne n° 24/00008
CA Cayenne, 11 sept. 2025, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 155 N° RG 24/00008 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJIL PG/HP/YD E.U.R.L. EURL QUE POUR TOI C/ S.C.I. SC SEQUOIA ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de
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ca other ca_colmar n° 24/00008
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 24/00008
MINUTE N° 25/615 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_rouen n° 24/00008
CA Rouen, 10 sept. 2025, RG 24/00008
N° RG 24/00008 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03964 Tribunal judiciaire de Rouen du 8 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [D] [L], médecin [Adresse 12] [Localité 9] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00008
TJ 08105, 29 août 2025, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESBK Minute Jugement du : 29 AOÛT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge des
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ca other ca_cayenne n° 24/00008
CA Cayenne, 4 août 2025, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 4] Chambre commerciale ARRÊT N° 127 N° RG 24/00008 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BINI PG/HP [F] [I] [D] S.A.R.L. SOCIETE DE PECHE COTIERE DE LA GUYANE C/ Société GUYANE EXPERTISE ET CONSEILS ARRÊT DU 0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00008
TJ 54395, 18 juill. 2025, RG 24/00008
DU : 18 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ3S / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00008
TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 24/00008
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITID MINUTE n° 25/130 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj73065 n° 24/00008
TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 24/00008
N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EP2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil à juge rapporteur, par jugement contradictoire susce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00008
TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 24/00008
Grosse délivrée le Minute : 25/359 Expéditions le JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FO6B TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [D] [W]demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Grégory SEAUMAIRE de la SARL CABINET S
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ca other ca_toulouse n° 24/00008
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00008
10/07/2025 ARRÊT N°25- N° RG 24/00008 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5ER CB/ND Décision déférée du 27 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (21/00213) R. [Localité 4] SECTION ENCADREMENT
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tj Expertise tj73011 n° 24/00008
TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 24/00008
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 08/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/17 N° RG 24/00008 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZHC DEMANDEUR : S.A.R.L. [S] DISTRIBUTION représentée par ses gérants : les époux [S] [Loc
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ca other ca_grenoble n° 24/00008
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 24/00008
C6 N° RG 24/00008 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCFE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00008
TJ 36044, 3 juill. 2025, RG 24/00008
N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D5BX / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 2] [Localité 11] N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D5BX Minute n°25/00004 M. [J] [N] c/ M. [Z] [C] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 0
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