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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00288

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6N Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [M] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958023ea43407b910c732
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00288

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00288 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLAJ MESURE D’INSTRUCTION N°25/212 AFFAIRE : [H] [S] C/ S.A.S. PASSION YACHTING SERVICES Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55cf20e2901d10fa3a597
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00288

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00288

    CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J75T du rôle général [H] [P] c/ S.A.S. AUTO 16 S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE RMAN ROBIN & ASSOCIES Me Géraud MANEIN Me Quentin DAELS la SCP SAVARY-JUAREZ GROSSES le - Me Géraud MANEIN - la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324a74e929a9d8fc5ada
  • tj Se déclare incompétent tj08105 n° 25/00288

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVBP Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacace763c15057e56abfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00288

    TJ 57672, 25 sept. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4ZY Minute : JUGEMENT Du :25 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f662d22713eb88c9dead
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00288

    TJ 27229, 24 sept. 2025, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFRC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [K] né le 27 Août 1959 à [Localité 14] (27) Profession : Retraité de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b9876d446c8f4a5823
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00288

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/00288

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPIX MINUTE n° : 2025/563 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442546a4025c174c4158d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00288

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 25/00288

    AFFAIRE N° N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP5H N° Minute : 25/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT A l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Mont de Marsan en date du 23 Septembre 2025, tenue par M. Thierry GUILH

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7dd22713eb88c7e84c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00288

    TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : S.C.I. L’ECLUSE / S.A.R.L. SARL NINJA N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4QT Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44b2e6a4025c174c49b29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00288

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00288

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00381 N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFR Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine V

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c48de0ebe408da9eddd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00288

    TJ 17300, 16 sept. 2025, RG 25/00288

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 19]) - Maître Nathalie BOUTILLIER 7 - Maître Brigitte BOUILLONNEC 92 - Me Olivia PIERI 84 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc770a9da36895046b95d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00288

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00288

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCY4 Minute N° : 25/00405 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc688b9da36895046a79b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00288

    TJ 74010, 15 sept. 2025, RG 25/00288

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4XB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49189da3689504681984
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00288

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/293 R.G n°25/288 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c /[C] [T] ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46e6b575259d001c5472c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00288

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00288 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEFN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. TOIT ET JOIE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544a3ea43407b910923f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00288

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 25/00288 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45E JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [C] [M], [O] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76c7f10fe523aac5bb6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/00288

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 04/09/2025 4ème chambre Affaire N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOFV DEMANDEUR : Mme [C] [H] Rep/assistant : Me Benoît RIVAIN, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE Rep/assistant : Maître Patrick BARRET de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08073e7f54efd010a3f30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00288

    TJ 16015, 29 août 2025, RG 25/00288

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCXY ORDONNANCE DU 29 Août 2025 Nous, M. Jean-Christophe MAZE, Vice-président, Juge au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE, greffier, statuant en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d904bfb6c79736063bdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00288

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52HT 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 4] comparant en personne à : DEFENDEURS : Madame [Y] [Z], demeurant [Adresse 3] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222716dfb822279485653
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00288

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00288

    LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00288 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H532 N° de minute : 25/405 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séve

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b7d32dbfd85c112f3741

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1