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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00290

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00290

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQOE AFFAIRE : S.A.S. L2A AGENCEMENT c/ S.C.I. CY INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. L2A AGENCEMENT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970643ea43407b91242ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00290

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6P Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [G] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958003ea43407b910c6fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00290

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00290

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ6 58F c par le RPVA le à Me Rémi FONTAN, Me Annaïc LAVOLE, Me Vincent SEHIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Rémi FONTAN, Me Annaïc LAV

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017a374e929a9d8fa703c
  • ca other ca_chambery n° 25/00290

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00290

    . COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019,

    Lire la décision → Vérifier la source 69724dc1cdc6046d474e5deb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00290

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 25/00290

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CO4H Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691da2c602bad2f30af7e997
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00290

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC32 Dans l’affaire entre : Monsieur [P] [W] né le 17 Décembre 1994 à [Localité 12] (69) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Raphaël BANNERY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac56af9fd1f80954898
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00290

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00290

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SGM PERSEPHONE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9436548223b2c7ad488a
  • ca other ca_amiens n° 25/00290

    CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 25/00290

    ARRET N° [M] C/ MDPH DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [E] [M] - MDPH DU NORD - Me Pascal BIBARD - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65bd6e0e2862226af3d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00290

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00290

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2A NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071dc07170de10e63e75
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00290

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKS2 S.D.C. [Adresse 5] C/ M. [V] [O] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 69857433cdc6046d47224879
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00290

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00290

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGGK MINUTE N° : 25/97 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f4033cf481c39a3184
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00290

    TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [A] [X] [I] [V] / [K] [H] [Z], [N] [W] [J] [Z], S.A.R.L. DAME COCO, Société VINOMEA N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LV Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44b2f6a4025c174c49b43
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00290

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00290

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00290 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64269293f91fcc6ad8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00290

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00290

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYR Minute N° : 25/00406 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68829da36895046a77f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00290

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAFJ Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6c5763c15057e57767d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00290

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/290 R.G n°25/290- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [L] [F] ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46e69575259d001c546ff
  • ca other ca_rouen n° 25/00290

    CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3UY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00116 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du Havre du 07 janvier 2025 APPELANTE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa51565a116bf8bc2e20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00290

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEF6 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. TOIT ET JOIE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544d3ea43407b91092bb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj40088 n° 25/00290

    TJ 40088, 9 sept. 2025, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHB4 Minute n° : 25/00325 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [V] [Y], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192a8ad61014a20841eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00290

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4Z3 Minute : 25/00774 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48126575259d001c6851d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1