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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 24/00130

    TJ 53130, 8 oct. 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4YE N° MINUTE : 25/ 310 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7ccdcdc6046d4720f288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00130

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 24/00130

    N°Minute: 25/281 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5NW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [H] [K] épouse [O], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8ce97b8c182997ba65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 24/00130

    TJ 02691, 18 sept. 2025, RG 24/00130

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3TV copie exécutoire + copie le à Me Marie-annick GILLET-HAUQUIER Me Christophe MECHIN deux c

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  • ca other ca_chambery n° 24/00130

    CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/00130

    CS25/263 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMY5 S.A.S. ALPS RENTAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [L] [R] Décis

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  • tj Sursis à statuer tj55029 n° 24/00130

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00130 - N°

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00130

    CA Fort De France, 9 sept. 2025, RG 24/00130

    ARRET N°25/85 R.G : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COYG Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ [U] [B] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT -DENIS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 09 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fa9a6d3df07dee2fcbc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00130

    TJ 58194, 4 sept. 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DD3B NAC : 53B Jugement du 04 Septembre 2025 AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE C/ M. [F] [Z], M. [E] [Z] ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, société coopéra

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  • ca other ca_orleans n° 24/00130

    CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 24/00130

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 26 Décembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Novembre 2023 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00130

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00130

    1 exp Maître [C] [J] de la SELARL CABINET [J], 1 exp Maître [G] [P] de la SELARL DRAILLARD [G], 1 exp Maître [W] [M] de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des sais

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab1f68e27f214e8a165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00130

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/00130

    N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWKQ 89A N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWKQ __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [U] [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [U] [R] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e07a2273490db106dfb
  • ca other ca_douai n° 24/00130

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00130

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 831/25 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJIO PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00402 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689acc678a5703d75a6685ed
  • ca other ca_bastia n° 24/00130

    CA Bastia, 25 juin 2025, RG 24/00130

    ARRET N° ----------------------- 25 Juin 2025 ----------------------- N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJTX ----------------------- [7] C/ [I] [U] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 30 septembre 2024 Pole social du TJ de [Localité 3] 23/00336 ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8d0e307e7f2154debf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00130

    TJ 19031, 20 juin 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXJY Minute n°48 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en bornage ou en clôture (70D) DEMANDEURS : Madame [C] [N] [W] veuve [D], née le 22 Novembre 1942 à [Localité 1] (INDONESIE), de

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00130

    TJ 78646, 20 juin 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLL2 Code NAC : 78A ENTRE S.A CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ac6eaee47295cf5f2978
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00130

    TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00130

    Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBTJ Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SARL MULLER RCS METZ N° 998.135.016 dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64940a00405eb7425b6d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00130

    TJ 56121, 6 juin 2025, RG 24/00130

    N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UFL - Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UFL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [V] [Y], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2efe7f54efd010c96c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/00130

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H755 AFFAIRE : [Z] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [15] Expédition : Me Anne JUNG Me Pierre LAURENT Rendu par Laurent MASSA, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6d258f105e58d1aeaeda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00130

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00130

    Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNV6 MINUTE N° 25/85 S.A.S. [14] c./ [9] Copies : Dossier S.A.S. [14] [9] SELARL [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5d378f105e58d1ae9c5c
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00130

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00130 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNR6 N° de minute : 25/423 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4eb34a5cb0e489564e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj92050 n° 24/00130

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mai 2025 N°R.G. : 24/00130 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCGN N° Minute : S.C.I. SCI NICOGIL c/ S.A.S. MJH SPORTS SYSTEMS, [Y] [X] DEMANDERESSE S.C.I. NICOGIL [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nadia M

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b955aee47295cf5f57a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1