Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01974
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01974 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZD5 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 4]» situé au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, société par actions simplifiée immatricu
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01974
TJ 59350, 6 sept. 2025, RG 25/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01974 - N° Portalis DBZS-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01974
TJ 78646, 23 août 2025, RG 25/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01974 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4X N° de Minute : M. le Directeur du Société CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [D] [Z] NOTIFICATION par courriel contre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01974
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01974
10 Juillet 2025 RG N° RG 25/01974 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLRS Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [X] [I] C/ Madame [B] [Z] épouse [H] Monsieur [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCU
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01974
TJ 91228, 30 juin 2025, RG 25/01974
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01974 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB7K MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01974
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/01974
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/01974 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W3H Minute : JUGEMENT Du : 25 Juin 2025 Syndicat des Copropriétaires de la Résidence “PARC DE [Localité 14] PARKING VO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01974
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [D] Madame [E] [R] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01974 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EN3 N° MINUTE : 13 JCP JUGEME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01974
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01974 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RV2 N° MINUTE : 12/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01974
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01974
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01974 - N Portalis DB2H-W-B7J-22DQ Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01974
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01974
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01974 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZYI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mai 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal ju
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01974
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me GUIDIC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01974
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 14 Avril 2025 MINUTE : 25/434 RG N°: 25/01974 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XUR Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffièr
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