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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2553 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00483

    TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDQ Minute : Patient : Mme [K] [H] épouse [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958083ea43407b910c81b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00482

    TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 25/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00482 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDL Minute : Patient : Mme [M] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00478

    TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWCY Minute : Patient : Mme [C] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/00946

    TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 23/00946

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Octobre 2025 AFFAIRE : [T] / [H] DOSSIER : N° RG 23/00946 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6I5 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958033ea43407b910c748
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/01816

    TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 23/01816

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Octobre 2025 AFFAIRE : [R] / [K] DOSSIER : N° RG 23/01816 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBHZ / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00480

    TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00480 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDA Minute : Patient : M. [S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00479

    TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00479 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWC2 Minute : Patient : M. [U] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00484

    TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDR Minute : Patient : M. [H] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00481

    TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDG Minute : Patient : Mme [H] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957ff3ea43407b910c6b9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00485

    TJ 28085, 9 oct. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00485 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDV Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00477

    TJ 28085, 8 oct. 2025, RG 25/00477

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINLEVEE N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWCX MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a516033cf481c39a3cb1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00470

    TJ 28085, 8 oct. 2025, RG 25/00470

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV7D MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ea033cf481c39a2e72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00282

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00282

    N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6B Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [C] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958083ea43407b910c827
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00284

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6H Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [T] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00281

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR5P Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [S] [L] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958073ea43407b910c806
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00286

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6K Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [F] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958073ea43407b910c800
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00333

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [I] [N], Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958043ea43407b910c7af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00291

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6R Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [E] [O], [F] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958033ea43407b910c761
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00287

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6M Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [D] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958033ea43407b910c756
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00288

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6N Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [M] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1