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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00208 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00208

    TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00208 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGI4 NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. H2B ARCHITECTURES - HOLSTEING BARET BENARD ARCHITE CTURES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1214a88dcb0e97e8bd1d2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 25/00208

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7MF Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00092 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 statuant sur le recours contre une décision d'irrecevabi

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e47cdc6046d473c34a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00208

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00208

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me SAMAK + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 S.A.S. SAS HFL c/ S.C.I. SIVEC DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00208 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581420e2901d10fa5a96f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00208

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00208

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZHZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00721c07170de10e63f09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00208

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00208 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNS SA HABELLIS venant aux droits de la SA VILLEO C/ M. [V] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f80dd22713eb88ca0394
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00208

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00208

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [N], [D] C/ [K], [B], S.A.R.L. [Localité 7] ANCRE IMMO Répertoire Général N° RG 25/00208 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f336a4025c174c4e086
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 25/00208

    TJ 85194, 23 sept. 2025, RG 25/00208

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5AU AFFAIRE : [C] [U] [X], [I] [X], [R] [F] [B] [F] [B] [X] C/ Société O’DELICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [C] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708efd22713eb88cb3821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00208

    TJ 51454, 19 sept. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FC6K Nature affaire : 50B N° de minute : du 19 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le dix neuf septembre Nous, Anne DEVIGNE, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1fcd22713eb88c83011
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00208

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 5] NAC: 5AZ N° RG 25/00208 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWVV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [S] [IU] [W] [KI] [HF] [N] [T] [P] [ZY] [L] [F] [L] [H] [O] [R] [AH] [C] [FR] [K] [VM] [G] [YP] [V] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b8d9da36895046be8cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00208

    TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHJO Minute n° 2025/ S.A. NÉOLIA, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laurence CLAUSS, avocat au barreau de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 699f622bcdc6046d47bb9c02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00208

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00208

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPE6 AFFAIRE : [B] [J] [K] c/ S.A.S.U. CARILLICO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4868a575259d001c6e6be
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00208

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00208

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00208 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1d9da368950468966d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00208

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.C.I. HA [Localité 5] IMMO, S.A.R.L. HA [Localité 5] / S.A. APAVE, S.A. GAN ASSURANCES N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3BN Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47934575259d001c5fba8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00208

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00208 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEFH Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Société [Localité 4] HABITAT C/ [J] [O] [X] [T] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddb07f10fe523aadd2f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00208

    TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 25/00208

    DOSSIER N° RG 25/00208 N° Portalis DB2P-W-B7J-EY5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09771e7f54efd010bdf57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00208

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB7R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c1ead61014a2080419f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00208

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00208

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00208 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZSC DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L ENSEIGNE DE SOFINCO [Adresse 2] [Localité 4] représentée PAR Me DE LA FARE, substituant

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246c1149c853c5e79915
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00208

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDLQ - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : XL INSURANCE COMPANY SE, société commerciale étrangère Immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c324bcaacdd63b22811
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00208

    TJ 98735, 21 août 2025, RG 25/00208

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00208 N° Portalis DB36-W-B7J-DHWB AUDIENCE DU : 21 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f98cd71c382e8b4995ca
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00208

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD7E MINUTE N° :25/00065 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [D] Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac921e972f2ec9d4b2d525

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1