Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00051
TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKTN Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. CHERINE, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00051
TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 25/00051
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITTJ N° minute : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00051
TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00051
MINUTE N°235 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3CD DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00051
TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00051 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJXM Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° [X] [U], [F] [R] C/ [H] [E], SIP [Localité 8] SUD OUEST, [K] [C] Expédi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00051
TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00051
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00051- N° Portalis DB36-W-B7J-DF22 AFFAIRE : [IV] [GL] épouse [VD], C/ [JB] [FK] épouse [KF], [FV] [FK], [UN] [FK], [TP] [FK] épouse [HL], [IM] [FK], [YV] [CY] [LE] ép
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tj Accorde une provision tj31483 n° 25/00051
TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 25/00051
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00051 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SZ3 NATURE DE L’AFFAIRE : 35Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Mme [U] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00051
TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4W6 N° de minute : 25/00405 Nature affaire : 56F Expéditions délivrées le à Me BELIN Exécutoire délivrée le à Me BELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00051
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7HR DEMANDEURS : Monsieur [M] [V] Profession : diagnostiqueur immobilier né le 16 Octobre 1964 à [Localité 7] (COTES DU NORD) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00051
TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00051
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEGW AFFAIRE : [Y] [B] C/ [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de Eliane MAIU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00051
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00051
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air, CS 53205 44032 NANTES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00051
TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4FU MINUTE N°63 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00051
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 56B N° RG 25/00051 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVL3 JUGEMENT N° B DU : 24 Septembre 2025 [Y] [C], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “La bonne clé 31" C/ [H] [B] Expédition revêtue de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00051
TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/761 AFFAIRE : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SAL Copie à : Me David BERTRAND Copie exécutoire à : Me Caroline VERGNOLLE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00051
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6JK NAC : 5AF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] com
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/00051
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00051
MINUTE: N° RG 25/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2II5 [E] [O] C/ [E] [Z] Le - Expéditions délivrées à - Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS -[E] [Z] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00051
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00051
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z767 S.C.I. REBCOR C/ [B] [F] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 10/09/2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00051
TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G65I Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (42) demeurant [Adresse 4] Madame [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1979 à
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00051
TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 25/00051
N° du ROLE : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3VP 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 25/144 Monsieur [Z] [Y] Madame [X] [I] C/ S.A.R.L. IMMO PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile DENA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00051
TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00051 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX2A BDF N° : 000124050023 Nac : 48J JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 SA [Adresse 20] C/ [U] [O], [21], SGC [Localité 24], SAS [27], [14] exp
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00051
TJ 74042, 28 août 2025, RG 25/00051
N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZBZ DEMANDERESSE Madame [I] [O] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 7] (74) de nationalité Française, demeurant [Ad
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