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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00160

    TJ 07186, 13 oct. 2025, RG 25/00160

    République Française POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00160 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbbb1f8a20b910001ad7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02717

    TJ 07186, 13 oct. 2025, RG 25/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02717 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EONC AFFAIRE : M. [G] [R] Exp : M. [G] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02520

    TJ 07186, 13 oct. 2025, RG 25/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02520 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOBE AFFAIRE : M. [C] [N] Exp : M. [C] [N] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [5] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [5] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3822996ce544825941
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02711

    TJ 07186, 13 oct. 2025, RG 25/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02711 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOMY AFFAIRE : M. [T] [B] Exp : M. [T] [B] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3422996ce5448258b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00139

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/00139

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 9 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMFA AFFAIRE : [H] / S.A. ALLIANZ IARD DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [H] demeurant 112 chemin de Chabeaud, 07700 BOURG SAINT ANDÉOL représenté par

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj07186 n° 25/00580

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/00580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKTM N° Minute : CEX à Me Jérome BOUCHET Maître Céline PALACCI le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 09 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 9] 1968

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3822996ce54482592f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 25/01316

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/01316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE du 09 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 25/01316 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMBM Grosse la SCP SIGMA AVOCATS exp à joindre avec le jugement rectifié RG 22/870 DEMANDEURS Madame [U] [G] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3722996ce544825923
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj07186 n° 25/02124

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/02124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02124 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOF N° Minute : 25/75 CEX à Me Marie BOISADAN Me Viviane SONIER le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 09 OCTOBRE 2025 LICITANT Madame [Z] [K] [A] [W] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3422996ce5448258bc
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj07186 n° 25/02133

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/02133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02133 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOS N° Minute : 25/76 CEX à Me Matthias MULLER-KAPP Me Roland DARNOUX le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 09 OCTOBRE 2025 LICITANT Madame [R] [M] [B] [D] née le [Date naissance 2] 1984 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3122996ce54482582c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 25/02690

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02690 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOKX AFFAIRE : M. [L] [W] [R] Exp : M. [L] [W] [R] Exp : M.P. Exp : Hôpital [4] Exp: Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : HOPITAL [4] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b933ea43407b9fbc188
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 24/03038

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 24/03038

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 24/03038 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIR3 N° Minute : CEX à Me Roland DARNOUX Me Makhoudia LO le JUGEMENT 09 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 25/01404

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/01404

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01404 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EME3 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU 09 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02687

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02687 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOKT AFFAIRE : Mme [B] [I] Exp : Mme [B] [I] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [6] Exp : Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b753ea43407b9fbb638
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02675

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/02675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02675 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJ6 AFFAIRE : Mme [Z] [K] Exp : Mme [Z] [K] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b703ea43407b9fbb4b4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 24/00925

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 24/00925

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEKD N° Minute : CEX à Me Roland DARNOUX Me Jérome BOUCHET Me Emmanuelle REYNIER Me Céline PALACCI JUGEMENT EN VENTE FORCÉE DU 09 OCTOBRE 2025 le CRÉANCIER POURSUIVANT S.A

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj07186 n° 21/00037

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 21/00037

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/00037 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DPSQ N° Minute : CEX à Me Roland DARNOUX Me Jérome BOUCHET le JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 09 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Anonym

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b663ea43407b9fbb171
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj07186 n° 24/01158

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 24/01158

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 24/01158 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EESW N° Minute : CEX à Me Marie BOISADAN Me Olivier MARTEL Me Frédéric VIGNAL le JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DÉLAI POUR RÉALISER LA VENTE AMIABLE CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b593ea43407b9fbad42
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj07186 n° 25/02661

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02661 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJI AFFAIRE : M. [K] [O] Exp : M. [K] [O] Exp : M.P. Exp : Hôpital [6] Exp : Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adresse 1] n

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03421

    TJ 07186, 7 oct. 2025, RG 24/03421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER N°RG 24/03421 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJEW copie executoire la SELARL BANCEL GUILLON la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA exp au notaire DEMANDEURS Madame [J] [H] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e560720e2901d10fa3d83e
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj07186 n° 23/00166

    TJ 07186, 6 oct. 2025, RG 23/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) RG : N° RG 23/001

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1