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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00356

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00356

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2I3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e70f444f3ad06a5ba9d
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00356

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00356

    5AA Minute N° N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6c7e08341cb4977310
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00356

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJYL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac93ea43407b911e2a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00356

    TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/00356

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3UH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 25/00356 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3UH N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c7033cf481c39a239c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00356

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBX5 Société NEOLIA c/ [G] [F] - [H] [Z] épouse [F] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI- époux [F] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba73ea43407b9130430
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00356

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00356

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKK Minute N° : 25/00440 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575170e2901d10fa50294
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00356

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00356

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00356 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ47 30B c par le RPVA le à Me Mathilde BRAZEY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathilde BRAZEY Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0179a74e929a9d8fa6a97
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00356

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00356

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00356 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409ce681ed727f2a44723
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00356

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00356

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/356 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GL O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de [S] GODRON, Greffier présent lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02dd474e929a9d8fc18e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00356

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00356

    Expéditions le : Minute n° 25/00200 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5VC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9a548223b2c7aae200
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00356

    TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] Références : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XII MINUTE N°2025/ 544 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 [K] [W] c/ [X] [J], [V] [B] Copie délivrée à Madame [V] [B] prefecture Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc9de0ebe408daa1e19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00356

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00356

    N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSW5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbef6af9fd1f80955a20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00356

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD22 Dans l’affaire entre : Société L’AUXILIAIRE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 775 649 056, dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68decaca6af9fd1f8095492b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00356

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00356

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00356 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LD JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 9] DEFENDEUR(S) : [F] [D]

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00356

    CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/00356

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/00356 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUZ - ORDONNANCE N°25- APPELANTE : S.A.R.L. CALIFORNIA RESORT [Adresse 1] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622ca2dc9e6b62770a94b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00356

    TJ 25388, 13 sept. 2025, RG 25/00356

    N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6GY Minute n° 13 septembre 2025 ORDONNANCE Nous Marielle COUNILLON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort délégué au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de Besançon en date

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514e9da368950468cfbc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00356

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11ebfb6c7973602035f
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00356

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00356

    Réf. : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLIU N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS Avocat : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471ee575259d001c589fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00356

    TJ 40192, 28 août 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYM-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67e7f10fe523aac4c59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00356

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00356

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL7P Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel BERGER - 211 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [C] adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca9e2dbfd85c11307d20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1