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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00193

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00193

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQP2 AFFAIRE : S.C.I. RLOC C/ S.A.S. MANIKOU GARAGE 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me KUZNIK copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95150de0ebe408dac93b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00193

    TJ 56260, 9 oct. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZBS [Y] [W] c/ Société NELAUTO PRESTIGE SARLU Inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 823.694.187 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [Y] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69cb9f444f3ad06a59d06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00193

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RC 25/00193 Le 09 Octobre 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S.U. BARRAULT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Adélaïd

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29634e97b8c1829961eb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00193

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ7H N° Minute : 25/00243 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [H] épouse [M] née le 20 Mai 1973 à [Localité 9] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fea3ea43407b9123a3a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00193

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG5B N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b973ea43407b9fbc33e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00193

    TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGQW NAC : 35E JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2025 [A] [R] [Z] [J], [X] [P] [W] [J], [I] [M] [J] C/ [C] [H] [J] DEMANDERESSES : Madame [A] [R] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1214988dcb0e97e8bd1c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00193

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL de VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00193 - N° Portalis DB22-W-B7J-S63K Minute: /2025 Société SEQENS C/ [J] [K], [Z] [K] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eb3e97b8c182995b7f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00193

    TJ 81004, 7 oct. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBQJ N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 07 Octobre 2025 DEBATS DU 04 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68e556d70e2901d10fa34676
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00193

    CA Lyon, 6 oct. 2025, RG 25/00193

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRPR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Octobre 2025 DEMANDERESSES : Mme [S] [Y] [Localité 8] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie OSWALD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a068cfbd3050592a1364
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00193

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00193

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f6b74e929a9d8fd1950
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00193

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00193

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZT - 82C AFFAIRE : Société EDF SOLUTIONS SOLAIRES C/ Société EUROTEC H, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Partie intervenante : Société MMA IARD Copies le 2 octobre 2025 à : Me Catherine HOULL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88501cdc6046d47e7a8b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00193

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QV6J JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [K] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb23ea43407b9fbcbe4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 25/00193

    TJ 60159, 2 oct. 2025, RG 25/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN MATIERE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 105/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQIF Entre: DEMANDEUR S.C.I. IMAGINE immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02e1574e929a9d8fc1d00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00193

    TJ 62041, 30 sept. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS ANNEXE SALENGRO [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4B5 N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec55d6af9fd1f8094f707
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00193

    TJ 59606, 30 sept. 2025, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVW3 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [O] [S], né le 07 septembre 1986 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8625548223b2c7ac5ba7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00193

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00193

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HVM AFFAIRE : [F] [H], [R] [C] épouse [H] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10], Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fed548223b2c7ab13bb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00193

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4V MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4V NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d48b3454b98788ef410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00193

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00417 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXT3 Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed578a0da7cb996dca51cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00193

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/00193

    PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OEY4 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed83d22713eb88c91906
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00193

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00193

    - N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD23J Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD23J N° de minute : 25/00461 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Morgan JAMET + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7dbd22713eb88c8a969

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1