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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2421 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01566

    TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 24/01566

    MINUTE N° : 25/129 DU : 14 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01566 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTBZ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [V] et [W] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a122996ce54481f990
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01029

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01029 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWR7 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [Y] née le 19 Mars 1953 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a822996ce54481fa7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01210

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXAO JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a722996ce54481fa53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01180

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01180 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW5T JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localité 5] AGGLOMER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a722996ce54481fa2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01135

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01135 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW25 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [B] [Adresse 5] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a622996ce54481fa09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01138

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01138 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3A JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a422996ce54481f9ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01212

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXAQ JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a422996ce54481f9e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00989

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOA JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42ae0da7cb996dc928fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00998

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00998 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOK JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES anc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42ad0da7cb996dc928f4
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/01028

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWR6 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42ad0da7cb996dc928ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00121

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUFE JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : L’ASSOCIATION LES CASTAS [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42ab0da7cb996dc9289d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00991

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00991 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOD JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [O] [Z] né le 13 Septembre 1968

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42aa0da7cb996dc92891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00997

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00997 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOJ JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42aa0da7cb996dc9288a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01133

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01133 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW23 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42a90da7cb996dc9286a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00994

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00994 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOH JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42a90da7cb996dc92864
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00639

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVTA JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC Activité : [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42a80da7cb996dc9285e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00980

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWNB JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42a80da7cb996dc92855
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00113

    TJ 30007, 10 oct. 2025, RG 25/00113

    MINUTE : 25/00113 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXTS AFFAIRE : PREFECTURE DU [Localité 9], CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] C/ [S] [P] DEBATS : 10 Octobre 2025 DELIBERE : Par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94db13ea43407b9102c88
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30007 n° 25/00338

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00338

    MINUTE N° : 25/158 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW44 AFFAIRE : [M] C/ [P] DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION DE RECONTRER UN MÉDIATEUR DU NEUF OC

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe5d5c07170de10e44bfa
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30007 n° 25/00289

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00289

    MINUTE N° : 25/159 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4N AFFAIRE : [C] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe5d3c07170de10e44be4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1