Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03640 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03640

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03640

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03640 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KON Ordonnance du : 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4dc033cf481c39a2991
  • ca other ca_versailles n° 25/03640

    CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/03640

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03640 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH4V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 13 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074c2c4c0c4e691e3eb2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03640

    TJ 30189, 25 juill. 2025, RG 25/03640

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03640 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD5M ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2da2a8fb67db7b490d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03640

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/871 RG N°: N° RG 25/03640 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27UJ Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Siham MOURADI, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d5249b152198e7dbc5
  • ca other ca_paris n° 25/03640

    CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03640 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6eeab48d770a9cb5df2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03640

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 25/03640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03640 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNCL N° de Minute : L 25/00297 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Société HOIST FINANCE AB, agissant en France par le biais de sa Succursale HOIST FINANCE AB, [Adresse 2] venue aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b2d33109fd079aad9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1