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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00163

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RR Suivant Assignation - procédure au fond du 07 Juillet 2025, déposée le 25 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fa22996ce544821e9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00153

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3F6 Suivant Assignation - procédure au fond du 12 Juin 2025, déposée le 10 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fa22996ce544821e95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00111

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2PY Suivant Assignation - procédure au fond du 28 Avril 2025, déposée le 07 Mai 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96f922996ce544821e8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00301

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYPF ------------- Objet du r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950fe3ea43407b910622d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00008

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 3] [Localité 5] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CY2T ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950fe3ea43407b9106222
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 24/00162

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88D --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW22 ------------- Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950fd3ea43407b9106218
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 23/00163

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 23/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B --------------------------- N° d’affaire : N° RG 23/00163 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CS6C ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950fd3ea43407b9106212
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00244

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXVG ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950fd3ea43407b9106207
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00032

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CU3P ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950fd3ea43407b9106200
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00006

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CY2A ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950fc3ea43407b91061ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00003

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 3] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CUN3 ------------- Objet du reco

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950fc3ea43407b91061e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00312

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 3] [Localité 5] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYSD ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950fb3ea43407b91061dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00019

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CUYW ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950fa3ea43407b910619d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00031

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CU3I ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950f93ea43407b9106187
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00167

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW3H ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950f83ea43407b9106175
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00150

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88T --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWUZ ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950f83ea43407b910616c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 22/00200

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 22/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B --------------------------- N° d’affaire : N° RG 22/00200 - N° Portalis DBYK-W-B7G-CPWK ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950f83ea43407b9106166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00109

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 5] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2Q2 ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950f73ea43407b9106160
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00027

    TJ 39300, 29 sept. 2025, RG 25/00027

    Minute n° 25/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Septembre 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3EI Jugement constatant L’ACHÈVEMENT DE L’EXÉCUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de : Madame [S] [K] Chirurgien-Dentiste SIREN 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55c790e2901d10fa39f0a
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj39300 n° 24/00011

    TJ 39300, 29 sept. 2025, RG 24/00011

    Minute n° 25/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Septembre 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CVRG Jugement prononçant le RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55c760e2901d10fa39e92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1