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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02380

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ff38b6588a4f89b0866
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02380

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/02380

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5c8876d446c8f4b45fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02380

    TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 25/02380

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02380 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWXW OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : S.C.I. SBT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats pris

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46057575259d001c40e1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02380

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [K] Madame [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02380 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HVT N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736cc6f443b56fb906064
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02380

    TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02380

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/08/2025 N° RG 25/02380 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE5X MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c1eed71c382e8b5bd72d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02380

    TJ 45234, 20 août 2025, RG 25/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/02380 - N° Portalis DBYV-W-B7J-[Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03d1574e929a9d8fcf800
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02380

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02380

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02380 - N Portalis DB2H-W-B7J-26EE Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6066a2273490db10769a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02380

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/02380

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YJQ Minute : 25/839 OPH SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272

    Lire la décision → Vérifier la source 686816db4965b5d9df312974
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02380

    TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02380

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02380 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf90a00405eb741d4a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02380

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 25/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b5ceaee47295cf5f493e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02380

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/02380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 835 Appel des causes le 04 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a4d287b566c85cb58501

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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