Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00015
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00015
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLU Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00015
TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/167 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00015 N° Portalis DBYE-W-B7I-DXVL [O] [T] C/ [9] de l’[Localité 12]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00015
TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 24/00015
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2X Minute n° : 25/00022 Juge de l’Exécutio
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ca other ca_rennes n° 24/00015
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/21 N° de dossier : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGJV O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 01 Octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00015
TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 24/00015
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] R.G. n° N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU6H DÉSISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 [L] [O] c/ [I] [V] [F] [V] [G] [V] DÉCISION DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux, tenue
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00015
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00015
AFFAIRE : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAFL Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 15 Décembre 2023, rg n° 22/00299 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 24/00015
TJ 51108, 16 sept. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION du 16 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ER2F ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE [Adresse 2] représentée par la SC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00015
TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV2I NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 11 septembre 2025 DEMANDERESSES Société B-SQU
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ca other ca_paris n° 24/00015
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ2L Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Con
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/00015
TJ 06069, 4 sept. 2025, RG 24/00015
1 exp la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00015
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGH Minute n°: /2025 ORDONNANCE DE REFERE Du : 29 Juillet 2025 Réputée contradictoire et en premier ressort Association CITES CA
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ca other ca_toulouse n° 24/00015
CA Toulouse, 23 juill. 2025, RG 24/00015
23/07/2025 DÉCISION N° 12/25 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQGI [W] [O] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION
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ca other ca_douai n° 24/00015
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00015
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1240/25 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIXO NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 15 Décembre 2023 (RG 21/00290 -section )
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 24/00015
TJ 87085, 7 juill. 2025, RG 24/00015
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GB7I JUGEMENT du 7 juillet 2025 CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER - VENTE NON REQUISE _____________ ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00015
TJ 59606, 3 juill. 2025, RG 24/00015
N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJAX N° minute : 25/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00015
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCGF Expropriant : Société L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND EST-EPFGE Projet :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/00015
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00015
01 Juillet 2025 N° Rôle : N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7AE CODE NAC : 30C S.A.S.U. GARAGE LENICA c/ Monsieur [X] [B] S.C.I. XAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/00015
TJ 14118, 26 juin 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00015 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2FL 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00015
TJ 50147, 24 juin 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE COUTANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Annexe Tancrède 38 rue Tancrède 50200 COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWQE MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Cop
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tj Expertise tj29232 n° 24/00015
TJ 29232, 24 juin 2025, RG 24/00015
N° RG 24/00015 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FH4D Minute n° Copies délivrées le : à Exécutoire le : à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Le tribunal composé de Madame Sandra FOUCAUD, présidente, juge au tribunal
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