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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/01022

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01468 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f5d74e929a9d8f9b7ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01022

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01022 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT34 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [I] [J] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Jean-François CORMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557ca0e2901d10fa354bc
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01022

    CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01022

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01022

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce596137fb746f70f6691
  • ca other ca_nimes n° 25/01022

    CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 25/01022

    Ordonnance N°957 N° RG 25/01022 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWYZ Recours c/ déci TJ Nîmes 18 septembre 2025 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22adcf06214b5a5be759a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01022

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01022

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01022 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOGM AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 7] situé [Adresse 5] représenté par son syndic l'agence C/ Société OBIOUTIFUL Le : 11 Septembre 2025 Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e09da36895046b7ffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01022

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/01022 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4H Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [R] [E] [K] Copies certifiées conformes OPH Silène Mr [K] Sous-préfecture Copie exécutoire OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8a30cdc6046d4722d6f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01022

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01022 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGIV Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddab7f10fe523aadd1df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01022

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/01022 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAJI (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c491c8575259d001c7a7e9
  • ca other ca_toulouse n° 25/01022

    CA Toulouse, 19 août 2025, RG 25/01022

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1027 N° RG 25/01022 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RETT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 août à 15h30 Nous M. LECLAIR, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9cd48138366029cec01
  • ca other ca_toulouse n° 25/01022

    CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/01022

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 3] [Localité 4] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 25/01022 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5PR - 2ème chambre Décision déférée - 07 Février 2025- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/05238 APPELANT Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7092f5ec7a016750c5557
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01022

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IKB N° de minute : S.A.S. HEIR INVEST c/ S.A.R.L. MEUDONDIS DEMANDERESSE S.A.S. HEIR INVEST [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Yankel BENSIMHON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e224f3b740d627aca80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01022

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01022

    - N° RG 25/01022 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECC2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01022 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26ed284ccae5aa4e008
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01022

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 25/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBZD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBZD NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 688a4af533e738545acbcfca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01022

    TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 25/01022

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01022 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWES L

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd0a6d3730576e945535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01022

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 59B N° RG 25/01022 N° Portalis DBX4-W-B7J-T34W JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 [Y] [F] C/ [I] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Juillet 2025 à la SELARL CLF

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b941388e7853ac72b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01022

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01022 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C7V PARTIES : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863341388e7853abece7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/01022

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/01022

    Pôle social - N° RG 25/01022 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFFY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [M] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Tribunal administratif de Versailles N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e2e74401da7f35932a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01022

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [V] Monsieur [K] [Y] Pôle civil de proximité ■ PROCÉDURE DE PETIT LITIGE EUROPÉEN N° RG 25/01022 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EFL N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d1b8daa57c7f66a8b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01022

    TJ 44109, 24 juin 2025, RG 25/01022

    N° RC 25/01022 Minute n°25/450 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 __________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e890a00405eb7421ade
  • ca other ca_paris n° 25/01022

    CA Paris, 23 juin 2025, RG 25/01022

    Grosses délivrées aux parties le : 23 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 (n° 1022/25, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01022 - N° Portalis 35L7-V-B7J-C

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bc7cf4e7f1c37e1cb6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1