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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/02489

    TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/02489

    RG 25-1860 Minute : / 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 24 JUILLET 2025 Par un jugement en date du 30 avril 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nantes

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f77ad24789c3b8065af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02489

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02489 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7INA N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b16d3730576e93c9e2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02489

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02489

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG - JLD hospitalisation M. [U] [T] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 4 juillet 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a604965b5d9df3148c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02489

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02489

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02489 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e30bb2f8a66ca5fbf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02489

    TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef06002c5b8c8ca15b5e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02489

    TJ 62160, 13 juin 2025, RG 25/02489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 881 Appel des causes le 13 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02489 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H53

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8251b34a5cb0e4896e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02489

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juin 2025 MINUTE : 25/505 N° RG 25/02489 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22C5 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be52208eb4aca79c407

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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