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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2605 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03959

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 23/03959

    N° RG 23/03959 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6SE N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Youcef IDCHAR, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1522996ce544833f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03156

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/03156

    N° RG 24/03156 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILTS N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: Madame [K] [G] épouse [H] née le 30 Mai 1954 à [Localité 4] (42) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1422996ce544833f71
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05081

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/05081

    N° de Minute : N° RG 24/05081 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPHF COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1422996ce544833f5f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04081

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/04081

    N° de Minute : N° RG 24/04081 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INXU COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1322996ce544833f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04365

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 23/04365

    N° RG 23/04365 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7J4 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1322996ce544833f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00652

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/00652

    N° RG 24/00652 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IERU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de Paris sous le n°302.493.275 pris en la personne de son représentant légal dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1222996ce544833f23
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05785

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/05785

    N° de Minute : N° RG 24/05785 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ3T COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1222996ce544833f1d
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05661

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/05661

    N° de Minute : N° RG 24/05661 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRSC COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1222996ce544833efe
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02927

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/02927

    N° de Minute : N° RG 25/02927 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVTY COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1222996ce544833edb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04433

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/04433

    N° de Minute : N° RG 24/04433 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIJM COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1122996ce544833ec5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05389

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 23/05389

    N° de Minute : N° RG 23/05389 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDHQ COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [14] JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1122996ce544833ebe
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01358

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 25/01358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01358 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2N JUGEMENT du 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e03318ad6c6cb28a4719
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00513

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00513 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0888dcb0e97e911952
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00818

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 25/00818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0888dcb0e97e911940
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00539

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00539

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00539 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0788dcb0e97e911928
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00495

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00495

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00495 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0688dcb0e97e9118f2
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00731

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 25/00731

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 octobre 2025 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 25/00731 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I37

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0288dcb0e97e911880
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00557

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00557 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0288dcb0e97e91186c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00066

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00066

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00066 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0088dcb0e97e91183b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00491

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00491

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efe88dcb0e97e9117c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1