Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02173
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [M] [B] [D] C/ [G] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02173
TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02173 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDED / GG Affaire : [D] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02173
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02173 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XT3 Minute : 929/25 S.C.I. DAVIET PATRIMOINE IMMOBILIER Représentant : AARPI CAHN CHABANNE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02173
TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/02173
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02173
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 10 JUILLET 2025 N° RG 25/02173 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7DX Code NAC : 54G DEMANDEURS : Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 61] de l’immeuble sis [Adresse 12] à [Localité 36], représenté par son syndic la SAS SO
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02173
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02173
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/02173 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24CD - Isolement Monsieur [R] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juin 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMET
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02173
TJ 77284, 6 juin 2025, RG 25/02173
Dossier N° RG 25/02173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02173 Nous, Virginie BARR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02173
TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/02173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 761 Appel des causes le 21 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02173 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HF7
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02173
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02173 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJEE DU : 25 Mars 2025 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. AHRA ISOLTOIT [Localité 6] sise [Adresse 3], non comparante à : M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles