Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00615
TJ 87085, 4 oct. 2025, RG 25/00615
Minute N° 25/291 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPTQ Ordonnance du 04 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictive
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00615
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00615
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00615 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTP AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [N] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00615
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEEQ AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LE GERMINAL, pris en son syndic la SARL Cabinet IMMO 2M C/ S.A. INTEGRITAS VIAGER JUGEMENT rendu par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00615
TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00615
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00137 N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FB54 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 06 Mai 2025 Prononcé : le 09 Septembre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 25/00615
TJ 44184, 3 sept. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 19] N° RG 25/00615 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR2I Minute : JUGEMENT DU 3 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [T] [N], [S] [N] C/ [P] [V], [B] [E], [M] [I], [C] [Y], [H] [J], [W]-[D] [A] Copies certifiées conformes - Me MEYD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00615
TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00615
RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00615 N° Portalis DBYC-W-B7J-LX22 74Z c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Isabelle MARTIN-MAHIEU - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Isabelle MARTIN-MAHIEU Cour d'appel
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00615
TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00615
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3D6 CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [S] [R] C/ S.D.C. RESIDENCE DE LA VILLE AU BOIS - 1 ALLEE DE LA VILL représenté par son syndic FONCIERE DE LA MARNE 1, rue du Maréchal Joffre 94360 BRY SUR MARNE TRIBUN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00615
TJ 10387, 15 août 2025, RG 25/00615
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [L] [Y] – RG n°25/00615 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00615 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJN5 Mme [L] [Y] Née le 18 juillet 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00615
TJ 30189, 7 août 2025, RG 25/00615
ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00615 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00615
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : 25 juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Assistée lors des débats et du prononcé du jugement par A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00615
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00615
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00615 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK55 du 17 Juillet 2025 N° de minute affaire : S.C.I. SCI MOULINS PLAINE DU VAR c/ S.A.S. ACS CONSULTANTS, en son siège social, S.A.S. ACS CONSULTANTS, en son domicile
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00615
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00615
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00615 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKT Société CLAIRSIENNE C/ [B] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00615
TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 25/00615
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Juillet 2025 N° RG 25/00615 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLC7 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00615
TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00615 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3CM Minute : 2025 / 246 JUGEMENT DU : 07/07/2025 S.C.I. FREMAUX C/ [N] [P] [K], [S] [K] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à la SCI FRE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83137 n° 25/00615
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00615
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Juge des libertés et de la détention Requête n° N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUH N° Minute : 25/482 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Juge des Libertés et de la Détention au Tr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00615
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00615 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00615
TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/443 N° RG 25/00615 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEIY M. [Z] [C] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00615
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00615 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD6G MINUTE : 25/00347 ORDONNANCE rendue le 27 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00615
TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00615
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me LATTY + 1 CCC BOZANINI-BECKER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 EXPERTISE S.D.C. LE BEACHCOMBER c/ [N] [C], [J] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00615
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 25/00615 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D3U 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Marie-Marguerite OURABAH COPIE délivrée le 23/06/2025
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