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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02601

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/02601

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02601 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24B3 Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [H] [K] C/ [M] [F] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4c3ea43407b9fba88e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02601

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/02601 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PZA PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff8763c15057e570466
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02601

    TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 25/02601

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02601 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG5N MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du c

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  • ca other ca_rouen n° 25/02601

    CA Rouen, 8 août 2025, RG 25/02601

    N° RG 25/02601 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d664fd8bd33bb83ea4c3
  • ca other ca_rouen n° 25/02601

    CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 25/02601

    N° RG 25/02601 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105680821d9a1906fd17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02601

    TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02601 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6881373b795daea26ff81dd9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/02601

    TJ 94028, 11 juin 2025, RG 25/02601

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/02601 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMZ6 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [K] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d39bf82f8614c9f6e7d1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02601

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Marty, Me Dorel, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/02601 N° Portalis 352J-W-B7J-C662P N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assignation du : 17 Février 2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca57f82f8614c9f6c427
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02601

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/02601

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02601 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CZN MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20 mai 2025 à Me SANGUINETTI Copie certifiée conforme délivrée le 20 mai 2025 à Me LE FEVRE Copie aux parties délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccae0f81cc98b9e9e97e9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02601

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02601 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682426bef34c18373840517a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02601

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02601 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQWI Minute n° 25/00301 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa0371e5a74b6b141543

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1