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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01946

    CA Aix Provence, 4 oct. 2025, RG 25/01946

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01946 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG44 Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2025 par courriel à : - MP -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7451fb214cd5a53bde50e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01946

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01946

    DOSSIER N° RG 25/01946 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVA Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine ROBIN Expédition délivrée le : à : Madame [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40767681ed727f2a42212
  • ca other ca_paris n° 25/01946

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/01946

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01946 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7RI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de saisine : 19 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1085d3a041caba16ef4a9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01946

    TJ 78646, 20 août 2025, RG 25/01946

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01946 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVZ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 20 Août 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76968f68e27f214e69df7
  • ca other ca_pau n° 25/01946

    CA Pau, 8 août 2025, RG 25/01946

    N° 2025/2364 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01946 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGTG joint au dossier 25/1922 S.A.S. BOAHURAA Représentant : Me Sabine CAPES de la SELARL SELARL TOURRET CAPES, avocat au barreau de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 689acade8a5703d75a6684fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01946

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01946 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ECI N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 18 juillet 2025 DEMANDERE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01946

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 20] [Localité 5] [Courriel 23] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/01946 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPH3 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888741388e7853abf991
  • ca other ca_amiens n° 25/01946

    CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 25/01946

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/01561 du : 25 Mars 2025 RG : N° RG 25/01946 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLIK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 11 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/0

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  • ca other ca_orleans n° 25/01946

    CA Orleans, 4 juill. 2025, RG 25/01946

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 JUILLET 2025 Minute N° 640/2025 N° RG 25/01946 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37875a2d196dbc19163
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01946

    CA Bordeaux, 27 juin 2025, RG 25/01946

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. LUXURY FOOD AND DISTRIBUTION C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. [J] [T] ---------------------- N° RG 25/01946 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHXI ---------------------- DU 27 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f49a9abc8a7ec84c723
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01946

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/01946

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01946 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB2S MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 685eedce02c5b8c8ca15ad87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01946

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01946

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01946 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Z3K Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5ae17147355d7afaa11
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01946

    TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01946

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Requête : N° RG 25/01946 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVC ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 24 mai 2025 à 17 heures, Nous, Frédéric VUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afe47860dd6c223b00f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01946

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/01946

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01946 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682e290400b5200436332fe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01946

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/428 RG : N° 25/01946 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XP7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe4a7f269e5c2ea6c4d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01946

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01946

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01946 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750ce6527a11effc4b7f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1